Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle en Contrat D’apprentissage

**Type de contrat**: Contrat d'apprentissage

**Contrat renouvelable**: Oui

**Niveau de diplôme exigé**: Bac + 3 ou équivalent

**Fonction**: Apprenti des fonctions support

**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle**:
Le centre Inria a été créé en 1986 et est devenu le Centre Inria de l'Université de Lorraine en 2023, il comporte aussi une Antenne Inria de l’Université de Strasbourg. Sa dynamique s’inscrit dans le développement du site lorrain avec l'Université de Lorraine et du site strasbourgeois.

Son action mobilise environ 450 personnes, scientifiques et personnels d’appui à la recherche et à l’innovation, issues de 38 nationalités.

**Contexte et atouts du poste**:
Inria, organisme public de recherche est l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique. La recherche de rang mondial, l’innovation technologique et le risque entrepreneurial constituent son ADN. Au sein de 220 équipes-projets, pour la plupart communes avec les grandes universités de recherche, plus de 3 900 chercheurs et ingénieurs y explorent des voies nouvelles, souvent dans l’interdisciplinarité et en collaboration avec des partenaires industriels pour répondre à des défis ambitieux. Avec ses neufs centres de recherche régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France.

Au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, le service des affaires juridiques (SAJ) met au service du centre ses compétences et son savoir-faire dans le domaine juridique dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche. Il assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans selon si Master 1 ou Master 2.

Poste basé à Villers-lès-Nancy

**Mission confiée**:
L'apprenti(e) juriste contrats et propriété intellectuelle, de niveau M1 (Master 1) ou M2 (Master 2), travaillera sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service des affaires juridiques (SAJ) du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Elle/il sera en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

Elle/il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

**Principales activités**:
L'apprenti(e) (H/F) sera encadré(e) et accompagné(e) par la responsable du SAJ pour participer et prendre part aux activités du service qui sont notamment de:

- Conseiller les services et équipes de recherche du centre sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
- Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, conventions d'accueil, conventions d’hébergement, conventions de prêt, licences de logiciels, contrats de recherche ou de collaboration du centre avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
- Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
- Participer au processus de mise en conformité au RGPD de projets de recherche et du Centre en lien avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD)
- Accompagner et conseiller juridiquement les porteurs de projets de création de startups dans le cadre du programme Inria Startup Studio ainsi que négocier, rédiger et analyser les éventuels contrats associés (convention de maturation, licences, collaborations de recherche, prestations de service) en lien avec les CPPI
- Participer à l’implémentation des accords de consortium des projets européens avec la responsable des affaires juridiques, le project manager et le chargé des partenariats européens
- Mener à bien le processus de signature des contrats
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre en lien avec le STIP et également le SAF sur les aspects financiers
- Participer au réseau des juristes de l’institut (groupe de travail, séminaire...)
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique. (Cette liste d’activités du service est non exhaustive)

**Compétences**:
Master 1 ou 2 spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, droit des contrats ou droit des affaires

SAVOIR:

- Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété inte