Rédacteur Juridique

**Rédacteur juridique (H/F)**:

- CDD
- CRETEIL
- 2 008 € par mois
- NIVEAU 4A
- NVHADD115659

**CPAM DU VAL-DE-MARNE**:
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous

Le département lutte contre la fraude (PLCF) fait partie de la Direction de la gestion du risque et de la lutte contre la fraude (DGDRF), aux côtés du pôle accompagnement des offreurs de soins, du pôle établissement, régulation et accompagnement et du pôle des affaires juridiques. Il a pour mission de détecter et d'instruire des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Le département LCF de la CPAM du Val-de-Marne est composé:

- de 6 investigateurs chargés d'effectuer le contrôle en chambre (traitement des signalements de suspicion de fraude, étude de pièces justificatives, de requêtes de facturation, recherches documentaires, chiffrage du préjudice, rédaction de relevé d'investigation, reporting ) ;
- de 7 enquêteurs chargés d'effectuer les contrôles en chambre et de terrain (étude de bases de données, demandes d'information auprès de partenaires, auditions, contrôle sur place, rédaction de rapport d'enquête, reporting ) ;
- de 6 juristes et rédacteurs chargés de conduire les suites contentieuses pour sanctionner le comportement frauduleux détectés, en lien avec les services de police et de justice ;
- de 3 chargés d'études et experts techniques, rattachés au responsable de département et chargés de l'appui métier, de la détection statistique et de la coordination du reporting ;
- de 3 managers : un responsable de département et 2 responsables de service (assurés et employeurs / professionnels de santé).

Le département LCF de la CPAM du Val-de-Marne organisé en deux services:

- Un service contrôle assurés et employeurs composés d'investigateurs, d'enquêteurs agréés et assermentés et de juristes
- Un service contrôle offreurs de soin composé des mêmes métiers

**Description du poste**:
L'agent recruté en tant que rédacteur sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute pour le service assurés et employeurs. Il pourra être mobilisé sur la thématique offreurs de soin en fonction de l'activité.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes présents, d'étudier les rapports d'investigation / d'enquête établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,

Il proposera une suite contentieuse pour chaque dossier étudié et la mettra en œuvre (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité notamment).

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel métier « OG3S » de saisie des signalements et suite contentieuse,
- le reporting nécessaire au suivi de son activité, à l'atteinte des objectifs et de la performance du service.
- les échanges avec les partenaires internes (ex : Direction Comptable et Financière, Pôle des Affaires Juridiques, pôle de prestations...),
- les échanges avec les assurés dans le cadre d'entretiens contradictoires.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Technique de recherche et maitrise de l'étude de texte,
- Sens de l'analyse critique,
- Qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Disponibilité et réactivité,
- Capacité de priorisation,
- Travail d'équipe, sens du relationnel,
- Bonne connaissance des tableurs Excel, Word,
- Motivation,
- Discrétion,
- Connaissance de la législation de sécurité sociale appréciée.

**Votre formation**:
Licence en droit.

Expérience au sein de l'institution recherchée (au sein d'une CPAM de préférence)

**Informations complémentaires**:
Contrat de travail:
Le poste est ouvert en CDD de 3 mois renouvelable et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d'espaces de détente et d'une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).

Il s'agit d'un contrat à temps plein, avec l'octroi de RTT en fonction du temps de présence.

Notre organisme attache une attention toute particulière à