Rédacteur Juridique

il y a 5 jours


Lyon, France CPAM du Rhône Temps plein

La CPAM du Rhône accompagne 1,8 million d’assurés sociaux, 13 000 professionnels de santé et 50 000 entreprises dans l’accès à leurs droits, dans leur santé et dans leur exercice professionnel.

Nous sommes collectivement attachés à rendre vivantes les valeurs de solidarité, responsabilité et simplicité pour nous-même, et dans la relation avec nos publics. Les collaborateurs de la CPAM ont exprimé leur raison d’être **:« CPAM du Rhône, engagés pour votre santé ».**

Vous disposez d’un diplôme juridique ou notions juridiques ? Vous aimez jongler tant avec les chiffres qu’avec les différentes procédures contentieuses**? Et surtout vous souhaitez aider l’assurance maladie à récupérer des dépenses qui _permettent de garantir l’existence de _la solidarité nationale ?**

**_Le Recours Contre Tiers en quelques mots : _**
- L_orsqu’un accident occasionnant des frais de santé à un assuré est causé par une tierce personne, les dépenses sont supportées, dans un premier temps, par la collectivité. La victime étant remboursée par l’Assurance Maladie. Il s'agit généralement d'accidents de la route, mais cela concerne tout évènement susceptible d’occasionner un dommage corporel (accidents médicaux, violences volontaires, accidents sportifs, scolaires ).

Dans un second temps, l'Assurance Maladie récupère les dépenses auprès de l’auteur de l’accident, le plus souvent auprès de sa compagnie d’assurance. Cette intervention appelée « Recours Contre Tiers » permet de récupérer le coût des dépenses médicales versées pour le compte de la victime.

Le pôle Recours Contre Tiers (RCT) de la CPAM du Rhône est en charge de la gestion des dossiers des assurés de la Caisse Primaire du Rhône mais aussi de ceux de l’Ardèche et de l’Isère.

Ainsi en 2021, c’est plus de 63 millions d’euros qui ont été recouvrés grâce au pôle RCT Ardèche, Isère ; Rhône.

**Quel sera votre quotidien ?**

Vous contribuerez à la résolution des litiges et au recouvrement des créances dans le domaine du Recours Contre Tiers. Pour ce faire, vos activités seront orientées autour de 2 axes:
**1. **La gestion autonome d’un portefeuille de dossiers**
- **Exploiter le signalement d’un fait accidentel**:

- réceptionner toute information relative à un éventuel sinistre et adresser un questionnaire accident à l’assuré ;
- exploiter le questionnaire complété par l’assuré et demander des informations complémentaires le cas échéant et orienter le dossier
- **Vérifier la responsabilité de la compagnie d’assurance ou du tiers**:

- adresser une lettre de mise en cause à la compagnie d'assurance ou au tiers ;
- échanger avec les juridictions ou les avocats en cas de besoin ;
- étudier la responsabilité à partir des éléments du dossier.
- **Chiffrer et recouvrer la créance**
- chiffrer la créance en recueillant les prestations servies (requêtes, exploitation des questionnaires, des certificats médicaux, courriers assurés, rapports expertise...) en lien direct et certain avec l'accident ;
- interroger le service médical sur toute question ayant une incidence financière notable pour la CPAM (ITT/IPP en accident du travail....) et ou l'intérêt de la poursuite du recours (dossier de responsabilité médicale)
- établir un relevé détaillé des frais envisagés ;
- recouvrer la créance auprès de la compagnie d'assurance ou du tiers responsable

2. **La participation au collectif**
- **Réaliser quotidiennement des tâches dites « annexes » collectives**:

- traitement des courriers entrants dans les différentes corbeilles dématérialisées DIADEME,
- gestion des mails reçus dans le BAL du pôle,
- prise en charge des réclamations clients
- **Collaborer aux projets de service** (refonte du serveur informatique partagé, groupe communication interne/externe, mise à jour des procédures métiers.)
- **Etre acteur de l’équilibre de la charge et participer à la cohésion au sein du service**

**Les compétences et aptitudes que nous recherchons ?**
- Vous disposez d’un diplôme juridique (BAC+_2_) ou notions juridiques et si possible, vous connaissez le droit du dommage corporel et/ou le droit de la responsabilité,
- Vous faites preuve de rigueur dans la réalisation des tâches administratives_,_
- Vous avez le sens du travail en équipe et de l’entraide,
- Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques, savez passer rapidement et facilement de l’un à l’autre, et appréciez de travailler sur un processus complétement dématérialisé,
- Vous aimez jongler tant avec les chiffres qu’avec les différentes procédures contentieuses,
- Autonome, organisé et polyvalent, vous savez prioriser de multiples tâches_._

**Les conditions de travail ?**
- Lieu : rue d’Aubigny (à proximité de la gare de la Part-Dieu)
- Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine à la fin de la période de formation



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    il y a 5 jours


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  • Un(E) Redacteur Juridique

    il y a 2 semaines


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    **Un(e) Rédacteur Juridique**: - CDI - LYON - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD99512 **CPAM DU RHONE**: La CPAM du Rhône accompagne 1,8 million d'assurés sociaux, 13 000 professionnels de santé et 50 000 entreprises dans l'accès à leurs droits, dans leur santé et dans leur exercice professionnel. Nous sommes collectivement attachés à...

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    il y a 2 semaines


    Lyon, France CPAM DU RHONE Temps plein

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  • Lyon 3ème, France EDITION DALLOZ Temps plein

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  • Rédacteur juridique

    il y a 3 jours


    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Sécurité sociale Temps plein

    Rédacteur juridique (H/F)Publié aujourd'hui • Date limite de candidature 18/01/2026CDILYONNIVEAU 4ATélétravail possibleNVHADD118604CPAM DU RHONEActeur majeur de la santé, la CPAM du Rhône a une mission essentielle : permettre l'accès aux soins de tous La CPAM travaille avec 1 700 collaborateurs dans le Rhône. Nos valeurs : solidarité,...

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    il y a 5 jours


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    Venez mettre à profit vos compétences techniques et valoriser votre expérience d’expert. Nous avons besoin de vous au sein de la Direction juridique IARD , **Ce que vous ferez**: Vous prenez en charge les demandes des différents départements opérationnels internes et des sociétaires, que vous conseillez en direct et en autonomie, Vous êtes en...