Juriste Legs

CONTEXTE
L'association Petits Frères des Pauvres est financée principalement par la générosité du public, au travers de dons et de legs.
Au sein de la Direction Legs et Immobilier, et sous la hiérarchie de la responsable du Pôle Libéralités, vous devrez mener à bien la gestion de dossiers de successions et assurances-vie en faveur de l'association.
Le poste est à pourvoir à compter d'Octobre 2024, en perspective du départ en retraite fin 2024 de l'une des quatre juristes qui composent actuellement l'équipe du Pôle Libéralités. Une période de passation des dossiers en cours et de formation aux procédures internes et à l'utilisation du logiciel MIRABEL est prévue.
MISSIONS
Un juriste spécialisé dans la gestion des libéralités joue un rôle crucial en garantissant que les ressources reçues par l'association soient traitées de manière efficace et éthique, permettant ainsi de soutenir durablement ses actions en faveur des personnes âgées en situation de précarité. Ses missions principales incluent:
**Gestion d'un portefeuille de dossiers de legs**:
Suivi juridique et administratif du règlement des successions, de l'ouverture à la clôture, en collaboration avec les notaires et cohéritiers,
Analyse juridique de l'ensemble des pièces du dossier (dispositions de dernières volontés, état des forces et charges...),
Préparation du dossier à soumettre au Conseil d'administration de l'association (projet de délibération, état chiffré du legs...),
Vérification et validation des projets d'actes notariés, envoi des observations et des pouvoirs aux notaires, et/ou assistance aux rendez-vous de signature au nom de l'association (Paris et Ile de France),
Analyse et vérification des comptes études, des décomptes et frais divers,
Liquidation des biens reçus par legs, en collaboration avec les services dédiés au sein de l'association (Pôle Immobilier chargé des ventes immobilières, et Pôle Dons en nature pour les ventes de mobilier),
**Gestion d'un portefeuille de dossiers d'assurances-vie**:
Suivi administratif et juridique des dossiers d'assurance-vie au profit de l'association, de l'ouverture à la clôture, en lien avec les compagnies d'assurance.
**Résolution des difficultés juridiques**:
Veiller à ce que toutes les actions relatives aux libéralités reçues soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux procédures internes de l'association (gestion comptable, éthique...),
Identifier et résoudre les problématiques juridiques en veillant au respect et des intérêts de l'association,
Collaborer avec les professionnels du droit (notaires, avocats, commissaires-priseurs) pour s'assurer de la bonne exécution des libéralités dans le respect des volontés des bienfaiteurs,
Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes de synthèse et rapports sur les dossiers,
Gestion et suivi des contentieux, en lien avec la responsable du Pôle Libéralités et l'avocat de l'association.
**Reporting juridique et financier**: Tenue de tableaux et outils de rapport d'activité.
- Juriste spécialisé en droit notarial, titulaire d'une formation de niveau II type master en droit privé, droit notarial ou diplôme de l'Institut des métiers du notariat,
- Justifiant d'une expérience significative en droit de la famille au sein du secteur caritatif ou d'un office notarial,
- Capacités d'analyse et de synthèse, connaissance pratique des techniques de rédaction juridiques, qualités d'organisation,
- Rigueur et vigilance au niveau des bonnes pratiques dans la gestion des dossiers,
- Sens de la confidentialité des données,
- Expérience dans le secteur associatif souhaitable.

AVANTAGES
Un parcours d'intégration et de formation sur mesure pour accompagner votre prise de fonction et votre montée en compétences, grâce aux ressources de notre Centre de formation interne certifié Qualiopi.
La force et le soutien d'un réseau de 180 pairs métiers spécialistes du développement social, favorisant les échanges de bonnes pratiques
L'accès à 80 j. de télétravail par an (soit 2j./semaine) indemnisés
**Avantages sociaux complémentaires**: carte titre restaurant dématérialisé de 10,83¤ par jours travaillés dont 60% prise en charge employeur, abonnement transport remboursé à hauteur de 50%, complémentaire santé, prévoyance, dispositif de surcotisations retraite,...
Poste en CDI à pourvoir à compter d'Octobre 2024
Salaire à partir de 40K¤ bruts annuels - Statut Cadre
Merci de transmettre CV et lettre de motivation