Emplois actuels liés à Juriste Territorial Urbanisme - Lyon - cdg69

  • Stage juriste droit de l'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps plein

    InformationsType d'offreStageFamille de métierAffaires juridiquesRéférence ServiceDélégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service juridique urbanisme aménagement et immobilierDate de fin de candidature01/12/2025DescriptionLa...

  • Juriste urbanisme-aménagement-habitat

    il y a 4 jours

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    5. Juriste urbanisme-aménagement-habitat (H/F)# Juriste urbanisme-aménagement-habitat (H/F)## DescriptionLa Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et...

  • Responsable du service urbanisme territorial

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    5. Responsable du service urbanisme territorial (H/F)# Responsable du service urbanisme territorial (H/F)## DescriptionRejoindre la Métropole de Lyon, c'est agir pour améliorer la qualité de vie de l'ensemble des habitants des 58 communes du territoire métropolitain avec des missions qui ont du sens. Au quotidien, ce sont 9 600 agents qui œuvrent pour...

  • Gestionnaire Territorial Patrimoine Urbanisme

    il y a 1 semaine

    Lyon 2e, France Domino RH Staff Lyon Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recherchons pour notre client, spécialisé dans le transport, un gestionnaire territorial patrimoine urbanisme en intérim pour une mission de 3 à 6 mois renouvelable. **Vos missions seront**: **Conservation du Patrimoine**: - Garant de la propriété des actifs - Délivre les attestations de l'origine des propriétés des biens...

  • Chargé.e D'urbanisme Et D'aménagement

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Agate, agence alpine des territoires Temps plein

    Descriptif du poste **Le Pôle urbanisme et aménagement** Le service se compose aujourd'hui de 7 personnes qui apportent leur expertise aux collectivités en matière de: - Planification territoriale - Accompagnement pré-opérationnel des projets d aménagement - Observation / diagnostic territorial / étude thématique - Information des...

  • Juriste - (F/H)

    il y a 6 jours

    Lyon, France AFFAIRES JURIDIQUES Temps plein

    Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants. Pour...

  • Assistant(e) d'études – Stratégie territoriale

    il y a 3 jours

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Scet Temps plein

    Le Groupe SCET,filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignations, est uncabinet de conseil d'intérêt généraldédié à l'accompagnement du secteur public. Depuis 1955 le Groupe SCET intervient auprès de l'Etat, des opérateurs nationaux, des collectivités locales, des entreprises publiques locales, des bailleurs sociaux et des porteurs de...

  • Charge D'etudes Urbanisme Et Amenagement Durable

    il y a 1 semaine

    Lyon 3e, France Département du Rhône Temps plein

    **Intitulé de l'emploi**: CHARGE D'ETUDES URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE H/F **Votre future équipe**: Le Département du Rhône est acteur majeur de l’aménagement durable des territoires sur les volets d'animation territoriale de soutien technique, financier facilitateur et assembleur avec toutes les entités qui composent les acteurs publics et...

  • Chargé de Mission

    il y a 8 heures

    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...

  • Chargé(E) de Mission en Urbanisme Et Aménagement

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Agate, Agence alpine des territoires Temps plein

    **À propos de nous** Impulsée par la Conférence des Territoires en 2016 - réunissant l’ensemble des intercommunalités savoyardes - Agate est association de Loi 1901. Forte de ses 335 adhérents, elle est aujourd’hui un acteur fondamental de la mutualisation au service des collectivités savoyardes. Notre agence s’appuie sur une gouvernance...

Juriste Territorial Urbanisme

il y a 3 semaines

Lyon, France cdg69 Temps plein

**Missions**:
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, etc.
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d’habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l’ensemble de l’activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Le service Urbanisme-Aménagement-Immobilier au sein de la direction adjointe des Affaires Juridiques intervient plus particulièrement dans l’accompagnement des services opérationnels chargés des projets d’aménagement urbain et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d’expropriation).
- VOS MISSIONS:

- contribuer à la définition et à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d’alerte, de détection et d’analyse des risques auprès des responsables de la direction adjointe et du service,
- prendre en charge toute mission à la demande de la responsable de service et de la direction adjointe et représenter le responsable en son absence,
- rédiger des consultations juridiques en droit de l’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements, concessions d’aménagement) et réglementaire, et droit de l’environnement,
- accompagner les directions opérationnelles dans la conduite de projets d’aménagement urbains et d’espaces publics,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d’expertise, élaborer des préconisations juridiques opérationnelles et rédiger les actes juridiques,
- accompagner les directions dans le suivi des travaux liés à l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP),
- apporter un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d’habitat,
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en la confiant à un cabinet d’avocats-conseil ou en l’internalisant,
- assurer la représentation et la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre des procédures de médiation juridictionnelle ou obligatoire,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l’exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- élaborer la veille juridique au sein du service, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et analyser les projets ou propositions de loi, d’ordonnance ou de décret susceptibles d’avoir un impact pour la collectivité,
- participer à l’animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains, et au comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires),

**Profil**:

- VOS MISSIONS SUITE:

- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l’organisation de formations par des intervenants extérieurs et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.
- VOS CONNAISSANCES ET COMPETENCES:

- capacité à intégrer l’environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels) et à travailler en équipe,
- capacité à dialoguer et négocier,
- capacité à gérer les urgences,
- formation juridique et expérience en droit de l’urbanisme, environnement ou droit public des affaires,
- connaissances et expériences appréciées en droit des collectivités territoriales,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office) et pratique des outils GéDélib et Dir’Aj.
- VOS APTITUDES ET QUALITES:

- méth