Juriste Conseil

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- 2024-12215
- Service:

- Délégation transition environnementale et énergétique, Direction ressources, service administration finances, unité juridique - processus délibératif
- 09/10/2024

La Métropole de Lyon porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines.

La délégation transition environnementale et énergétique (1100 agents) est composée de 4 directions opérationnelles et d'une direction ressources qui accompagne et conseille, sur les volets très variés (Ressources humaines, prévention, contrôle de gestion, informatique, juridique, marchés publics et finances) les équipes opérationnelles pour la bonne réalisation des actions et des projets de la délégation.

Rattaché au responsable d'unité juridique - processus délibératif, le juriste assure le conseil et l'accompagnement juridique auprès des directions opérationnelles de la délégation.

**Vos missions**:
Plus précisément, son expertise juridique lui permet de répondre aux demandes de conseil des directions et services opérationnels.
Ce travail est réalisé, toujours en lien avec la Direction Adjointe des Affaires Juridiques et Assurances (DAAJA) dont il est l'interlocuteur privilégié.

Le juriste intervient en fonction support pour sécuriser tous les actes:

- tout au long d'un projet (tant dans l'élaboration que dans le suivi du projet) afin d'évaluer les risques juridiques et d'apporter un regard réglementaire, notamment en matière de droit et fiscalité de l'environnement, de gestion du domaine public, de pouvoir de police, droit de l'inter communauté.
- sur le suivi des conventions (principalement des subventions) en lien avec la DAAJA.,
- en participant à la rédaction des documents juridiques (conventions complexes, mises en demeure, servitudes, dossiers d'enquêtes publiques et déclarations d'intérêt général).

Le juriste assure aussi la gestion des dossiers contentieux et des précontentieux. Il va donc analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, les mémoires des avocats, en collaboration avec la DAAJA.

Il assure, avec le responsable d'unité, le visa juridique des projets des délibérations et de conventions à soumettre au Conseil de Métropole et à la Commission permanente.

Il doit également effectuer une veille juridique et s'informer régulièrement de l'évolution de la législation et de son impact pour la collectivité, veiller à contribuer au développement de la culture juridique auprès des agents des directions:

- en participant à l'organisation de formations,
- en assurant une diffusion d'une veille juridique.

Les tableaux de suivi de votre activité seront régulièrement à mettre à jour afin d'organiser au mieux l'activité de l'unité.
Pour assurer la collaboration avec le niveau fédéral, le juriste participe aux réseaux juridiques métropolitains.

**Votre profil**:
Pour occuper le poste de juriste, des connaissances juridiques et un bon niveau de formation en droit public sont indispensables, ainsi qu'une maîtrise des outils informatiques.
Des connaissances du fonctionnement des collectivités locales et en droit de l'environnement, seraient aussi très appréciées.

Le juriste recherché doit aussi avoir une expérience avérée et réussie en conseil juridique spécialisé en droit public, et ainsi avoir une capacité à vérifier la validité des actes et organiser les procédures de validation, sensibiliser les services sur les risques encourus.

Votre quotidien vous amènera à gérer simultanément plusieurs dossiers en tenant compte du respect des délais. De ce fait, ce poste nécessite de bonnes capacités d'organisation, de rigueur et de précision.
Des aptitudes de bon communicant et des capacités d'analyse seront aussi un atout pour la réalisation des missions.

**Pourquoi rejoindre la Métropole ?**:
La Métropole propose à ses collaborateurs de nombreux avantages:

- du télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine (si l'activité le permet),
- une participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- des prestations sociales : titres-restaurant, aides à la mobilité et aux déplacements,
- l'accès à l'offre de service du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- un accès à une offre de formations variée.

**Conditions de travail**:
Lieu : Immeuble le Triangle, 117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours sont proposés après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.

Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).