Chargé.e de Mission Aménagements Fonciers

-Présentation
Le Pôle Construction et Logistique a pour mission:

- Dans le domaine des infrastructures, de coordonner l’ensemble des activités de conduite d’opération et de maîtrise d’œuvre et de gestion des routes départementales, via deux Directions routières : la Direction des Grands Travaux d’Infrastructures (DGTI) et la Direction de la Gestion des Routes Départementales (DGRD).
- Dans le domaine des bâtiments, d’assurer la supervision de la gestion technique et la conduite des opérations menées dans les établissements (collèges, centres départementaux d’action sociale et tous les autres bâtiments départementaux, y compris les bâtiments incendie et secours), via la Direction des Bâtiments.
- De mettre à disposition des services départementaux les moyens nécessaires à leurs activités : imprimerie, fournitures, vêtements de travail, mobiliers, véhicules, etc, via la Direction des Moyens Généraux.
- De préfigurer et d’impulser la mise en place des nouvelles mobilités dans le Département.
- D’assurer de façon transversale au sein de la collectivité, la supervision et la coordination de la thématique de la sécurité sous ses différents aspects.

Par ailleurs, des services transversaux intervenant en appui à ces quatre Directions, dans les domaines finances, marchés, comptabilité et ressources humaines, sont rattachés au Directeur Général du Pôle via le Secrétariat Général.

Au sein de la Direction des grands travaux d’infrastructures, le Service Foncier des Infrastructures a pour missions:

- L’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des infrastructures de mobilité par voie amiable ou d’expropriation et la revente des surplus et délaissés,
- Le suivi des enquêtes publiques et des procédures environnementales liées à ces projets,
- Le suivi des contentieux de la direction
- La création de zones de préemption environnementale et les acquisitions amiables ou par voie de préemption dans ces zones en lien avec la Direction Eco-Développement
- La mise en œuvre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) en lien avec la Direction Eco-Développement

Rattaché.e hiérarchiquement à la Responsable du Service Foncier des Infrastructures, et en lien avec le second chargé de mission du service, et le Service Agriculture Eau et Transition, le/la chargé.e de mission Aménagement Foncier aura pour missions:

Description du poste
Fonctions
Conduite d’opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans le domaine de la reconquête de la qualité de l’eau, voire des opérations liées à la réalisation de grands ouvrages linéaires qui se décline en missions détaillées ci après dans les domaines:

- De l’aménagement foncier.
- De management de projet.
- Budgétaire, administratifs et passation/éxécution de marchés publics.
Missions générales
- Missions dans le domaine du management de projet:

- Conduire les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans le domaine de la reconquête de la qualité de l’eau, voire des opérations liées à la réalisation de grands ouvrages linéaires,
- Elaborer et suivre le planning et coordonner l’intervention des acteurs des opérations dont il/elle a la charge,
- Assurer une veille juridique et technique dans les domaines liés à l’aménagement foncier
- Participer et développer les réseaux en interne et en externe avec les acteurs gestionnaires de l’aménagement foncier pour y représenter le service : Direction Eco-Développement du Département, Pôle Topographique de Gestion Cadastrale, Service de Publicité Foncière, SAFER, Chambre d’agriculture, communes etc
- Missions dans le domaine aménagement foncier:

- Assurer le secrétariat et l’animation des Commissions Communales et Intercommunales d’Aménagement Foncier
- Prospecter et informer les partenaires extérieurs et organismes potentiellement intéressés par de nouvelles opérations, participer activement au réseau professionnel « ANATAF » dans un but d’échange de pratiques et d’expériences
- Rédiger les arrêtés, les avis d’enquêtes et tous actes relatifs aux procédures.
- Rédiger les éléments techniques des mémoires en défense dans les contentieux liés aux opérations d’aménagement foncier.
- Assurer le suivi des travaux connexes lorsque la maîtrise d’ouvrage a été déléguée au Département, puis le suivi environnemental exigé par la réglementation.
- Assurer le secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (animation des réunions avec le Président et rédaction des décisions).
- Missions dans le domaine administration - budget - passation et éxécution de marchés:

- Rédiger les documents de consultation des entreprises, gérer et assurer le suivi des marchés relatifs aux opérations d’aménagement foncier (études d’am