Cdi - Analyste Juridique

il y a 3 jours


Rennes, France CAF D'ILLE-ET-VILAINE Temps plein

**CDI - Analyste juridique**:

- CDI
- Rennes
- 34 111 € par an
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD88367

**CAF D'ILLE-ET-VILAINE**:
La Caf d'Ille et Vilaine vous offre cette opportunité. Nous recherchons un(e) Analyste juridique, prêt(e) à s'investir pleinement dans un défi professionnel au sein d'une équipe dynamique nouvellement créée et dédiée à une mission nationale sur le service public de la petite enfance.

La Caf d'Ille-et-Vilaine est une entreprise de droit privé assurant une mission de service public, aux côtés de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et des 100 autres Caf de France. Ensemble, nous formons la branche Famille de la Sécurité Sociale.

Au plus près des familles, des couples et des personnes seules, la Caf d'Ille-et-Vilaine a pour ambition de participer à la solidarité nationale et de combattre la précarité.

Au quotidien, nous agissons en faveur de la cohésion sociale et investissons aux côtés de nos partenaires, sur les 333 communes du département, pour proposer toujours plus de services à nos publics.

Avec près de 500 collaborateurs aux profils très variés (une cinquantaine de métiers différents), nous sommes un employeur important du territoire. A la Caf d'Ille-et-Vilaine, nous croyons au talent et à la force collective de nos collaborateurs.

Le service public de la petite enfance (SPPE) : une ambition majeure à accompagner

Projet phare de la branche Famille, la Caf accompagne le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE). Le Service public de la petite enfance porte le projet ambitieux d'offrir à chaque famille qui en éprouve le besoin, un mode de garde proche de chez elle, accessible financièrement, adapté et de qualité pour son enfant. Il implique:

- De redynamiser le secteur de la petite enfance en vue de répondre aux problématiques de pénurie de personnels et d'attractivité des métiers ;
- D'étoffer l'offre d'accueil en veillant au maintien de l'offre existante tout en déployant de nouvelles offres innovantes ;
- De renforcer la qualité de tous les modes d'accueil (individuels et collectifs) en accompagnant les professionnels.

**Description du poste**:
Dans ce contexte, la Caf d'Ille et Vilaine, en tant que Caf référente (pivot), a pour principales missions de:

- Fournir aux Caf de son secteur d'intervention des ressources expertes et mutualisées permettant de renforcer leurs compétences existantes (tutorat de nouveaux contrôleurs,),
- Soutenir les Caf participantes dans l'atteinte de leurs objectifs locaux (contrôles sur place,),
- Piloter des activités opérationnelles à une échelle supra-départementale,
- Animer régionalement les référents chargés de la détection et de l'accompagnement des structures petite enfance en difficulté,
- Être l'interlocuteur privilégié des équipes de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - tête de réseau des Caf.

Pour mener à bien vos missions, vous serez rattaché(e) à la Direction appui au pilotage et accompagnement du changement de la Caf au sein d'une équipe qui est composée de 7 professionnels:

- 1 Manager ;
- 3 Contrôleurs nationaux spécialisés en AS ;
- 2 Experts petite enfance ;
- 1 Analyste juridique.

Les missions principales de l'analyste juridique sont:

- Assurer, en sa qualité d'expert, des analyses juridiques en lien avec la création, le maintien ou le transfert de gestion d'une structure d'action sociale:

- Etudier et évaluer les différents statuts et montages juridiques possibles
- Analyser les modalités d'occupation du patrimoine immobilier
- Evaluer les risques et opportunités d'un point de vue juridique
- Examiner les documents relatifs à une contractualisation (type marché public ou concession de service) et s'assurer de leur cohérence
- Rédiger des notes de synthèse juridique et les restituer aux Caf
- Accompagner la mise en place de procédures d'appels d'offres portés par des partenaires d'action sociale
- Sécuriser la rédaction des courriers, des argumentaires juridiques, des démarches en justice, en cas de litiges avec des gestionnaires
- Organiser des temps de sensibilisation et/ou d'accompagnement dédiés à l'analyse juridique auprès des Caf ou des équipes de la mission SPPE
- Instruire tout type de contestation juridique (rédaction d'argumentaires, conclusions juridiques, partage d'analyse avec les experts du droit)
- Participer et/ou animer des groupes de travail régionaux ou nationaux
- Assurer une veille juridique et le développement régulier de ses compétences

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Des qualités relationnelles et rédactionnelles avérées
- Des capacités d'analyse et de synthèse
- Une propension au travail collaboratif et en réseau
- Des capacités de conseil et d'accompagnement
- Une maîtrise des outils bureautiques et collaboratifs

Une première expérience professionnelle serait un plus.

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