Conseiller Juridique Achats Et Marchés Publics

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Au sein de la Direction de la commande publique de la DGA Finances et Domaine, **e**n qualité de Conseiller juridique achats et marchés publics, **vous assurerez le contrôle et l'analyse des documents techniques et juridiques élaborés par les différentes directions et services, l'expertise des mécanismes juridiques et financiers d’exécution du contrat et la délivrance d’avis et de conseils juridiques.

**MISSIONS PRINCIPALES**:

- Contrôle de documents juridiques:

- Contrôle et analyse des documents techniques et juridiques élaborés par les différentes directions municipales, CCAS et métropolitaines (cahiers des charges, règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières).
- Contrôle des mécanismes juridiques et financiers du contrat.
- Analyse des outils de performances de l’achat dans le contrat.
- Correction sur la forme et amendements sur le fonds.
- Contrôle des courriers aux opérateurs économiques : offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses.
- Assistance juridique exécution:

- Assistance et conseil en matière d’exécution des marchés dans le cadre de la rédaction des pièces du marché.
- Validation des fiches projet (progiciel métier AMELIO):

- Vérification des seuils.
- Contrôle de la nomenclature.
- Vérification des éléments relatifs à l’achat.
- Délivrance d’avis et de conseils juridiques:

- Délivrance d’avis, veille au strict respect de la réglementation.
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur, assistance et conseil aux différentes directions et services des 3 entités (VDN, MNCA et CCAS) en matière de choix des procédures.
- Force de proposition dans le montage du Mode Opératoire (MO), outil interne de sélection des offres.
- Suivi, accompagnement et contrôle des MAPA gérés par les DAF.
- Assistance juridique achat:

- Conseil sur les aspects développement durable et achat public.
- Proposition de montages juridiques.
- Interventions ponctuelles sur les négociations.

**MISSIONS OCCASIONNELLES**:

- Reprographie, classement de documents / dossiers.
- Mise à jour Gestion Électronique des Dossiers (GED).

**Conditions de travail**:

- Cycle de travail 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Travail de bureau.
- Activité principale sur écran informatique.
- Encadrement : non
- RIFSEEP : 4.
- NBI : non.
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...) : RAS.
- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Bus Tramway Masséna.
- Temps partiel possible : non.
- Accessibilité PMR : non.
- Travail en open space : non.
- Poste éligible au télétravail : non.
- Véhicule : non.

**NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS**
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).

**Profil recherché**:
**Ce poste est ouvert à un agent de la catégorie A ou B de la filière Administrative ou Technique.**

**Expérience**: Expérience souhaitée sur un poste similaire.

**Domaine de diplôme** : Niveau III.
- Bac +3/ Marchés publics : principes de base.
- Word et Excel sous Windows (niveau 1 et 2).

**Compétences**:

- Analyser et interpréter les principes fondamentaux du Code de la Commande Publique et en suivre les évolutions.