Chargé(E) Du Contrôle Domanial

**Présentation de l'entreprise**

Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif rattaché au ministère de l’écologie. Il assure l’exploitation, l’entretien et la modernisation de la voie d’eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) recouvre ces missions pour le bassin de la seine et la Loire aval.

La Seine à l’aval de Paris constitue un axe majeur de transport vertueux sur le plan environnemental. Pour assurer la navigation en H24, 360 jours par an, l’unité territoriale d’itinéraire (UTI) des Boucles de la Seine des Voies navigables de France (VNF), forte de 130 agents, exploite, entretient et rénove un réseau d’infrastructures fluviales sur 230km entre Paris et Rouen.

La subdivision action territoriale (SAT) de l’UTI a la responsabilité du linéaire du fleuve et du domaine public fluvial. Elle est l’interlocuteur privilégié des usagers du fleuve, des collectivités et des riverains. Elle assure:

- la gestion, le contrôle et la valorisation du domaine et des bateaux stationnaires ainsi que l’instruction des projets en interface avec la voie navigable. Des projets tels que le Grand Paris Express participent à l’intérêt des missions.
- l’entretien du chenal de navigation, de la signalisation, des ouvrages du linéaire (quais, garages à bateaux) et des berges, et la surveillance du fleuve.
- Le contrôle administratif des bateaux stationnaires.

**À propos du poste**

**Missions**:
**Occupations domaniales**:

- Participe à la mise en œuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l’occupation et à l’utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d’occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d’assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l’exécution de marchés publics pour les déplacements d’office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux

**Liaison hiérarchique**:
Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché à la responsable du futur pôle domaine de la Subdivision action Territoriale. Ce pôle sera effectif le 1er janvier 2026.

**Compétences**:
**Compétences techniques**:

- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité d’analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
- Rigueur dans l’organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Sens du rendu compte

**Compétences transversales**
- Connaissances des règles de gestion du domaine public est un plus
- Connaissances générales comptables, réglementaires et juridiques ou à acquérir
- Assermentation indispensable ou à acquérir

**Compétences relationnelles et aptitudes**
- Aptitude à créer du relationnel avec les usagers, les UTI et partenaires
- Savoir être en équipe indispensable
- Sens du travail en réseau et du partage de l’information
- Poste de terrain nécessitant une condition physique correcte

**Modes d’acquisition**
- Expérience professionnelle
- Compagnonnage
- Formations
- Prestation de serment au tribunal

**Conditions**:
L’enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l’occupation du domaine par les bateaux stationnaires en:

- l’épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l’établissement
- assurant un service de qualité à l’égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d’occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
- proposant des emplacements réguliers par liste d’attente

**Environnement**:

- complexité et diversité des situations et des procédures
- dimension nationale et/ou régionale des usagers
- prise en compte des enjeux locaux via des rapports soutenus avec les UTI, collectivités locales, associations d’usagers et préfectures
- gestion de délais contraints
- déplacements sur sites (véhicules de service en pool)
- ordinateur et téléphone portables mis à disposition par VNF
- télétravail possible dans le respect de l’instruction de VNF

**Contrat**:
CDD de 5 mois à partir du 01 aout 2025.

Salaire à déterminer en fonction du profil.

**Contacts**:

- **Fabrice Page** - Chef de la subdivision action territoriale - 06 63 39 04 35
- **Nadjet Boucetta** - Chargée de mission action foncière, domaniale et urbanisme -- 07.64.36.60.92

Si vous souha