Juriste en Conseil Statutaire

il y a 1 jour

Privas, France Ardèche le Département Temps plein

**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous

Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.

Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.

**Poste**:
Direction Générale Adjointe Ressources

Direction des Ressources Humaines

Service Carrières et Rémunérations

Résidence administrative : Privas

Filière : Administrative

Catégorie : A

Grade cible du poste : Attaché

Grade d’accès : Rédacteur principal, rédacteur

Poste à temps complet : 100%

**LES MISSIONS**
- Le ou la juriste - conseiller statutaire assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :_
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etcy compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires._
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique _
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité_
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. _
- instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service._
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes _
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité._
- Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc. )_
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie._
- effectue la veille juridique et règlementaire._
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne_

**Profil**:
**Connaissances attendues**: notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale et ressources documentaires en ressources humaines

Bonnes pratiques de l’outil informatique

**Comportements attendus** : Sens de l’écoute, aisance rédactionnelle, confidentialité, savoir travailler avec méthode

Vous êtes idéalement diplômé d’une formation juridique supérieure en droit public

Des connaissances du statuts sont attendues et des procédures liées à l’indisponibilité physique des agents.

Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le **:vendredi 4 octobre 2024.

  • Juriste en Conseil Statutaire

    il y a 1 semaine

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  • Juriste conseil en droit du logement

    il y a 5 jours

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France ADIL de la Drôme Temps plein

    Le Groupement Habitat Faventines, regroupe Soliha Drôme, l'ADIL 26, le CAUE 26 et l'ADLS et emploie 150 salariés.L'Adil 26, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Drôme s'inscrit dans les politiques locales de l'habitat depuis plus de 50 ans.Dans le cadre de la création d'une ADIL interdépartementale Drôme Ardèche à compter du...

  • Juriste en droit rural

    il y a 6 jours

    Privas, France CERFRANCE ARDECHE Temps plein

    Offre n° 201FVSS Juriste en droit rural (H/F) Publié le 05 décembre 2025 Employeur handi-engagé Cerfrance Ardèche accompagne au quotidien les chefs d'entreprise (agriculteurs, commerçants, artisans, TPE/PME) dans la gestion et le développement de leur activité au travers de ses 60 collaborateurs dédiés et pluridisciplinaires (Comptables, Experts...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 7 jours

    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 semaine

    Privas, France FED Finance Temps plein

    **Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...

  • Juriste en droit rural H/F

    il y a 2 jours

    Privas, France Cerfrance Temps plein

    Au sein de l'équipe juridique, au poste de Juriste en Droit rural, vos missions principales seront :  - Accompagner les clients-adhérents sur leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales en collaboration avec nos équipes de comptables et de conseillers;- Co-rédiger les actes juridiques (création, modification, baux, dissolution,...

  • Expert-Comptable H/F

    il y a 5 jours

    Privas, France Hays Temps plein

    En relation avec les Responsables d'agences, vous apportez un soutien technique aux différentes agences. * Assurer la relation client et porter le développement sur le territoire. * Superviser un portefeuille de dossiers sur l'ensemble du département. * Assurer l'appui technique et l'accompagnement des Collaborateurs. * Travailler en lien étroit avec les...

  • Responsable Prévention et Sécurité des Bâtiments

    il y a 6 jours

    Privas, France CA PRIVAS CENTRE ARDECHE Temps plein

    Une collectivité d'agglomération recherche un(e) Chargé(e) de prévention et de sécurité des bâtiments à Privas. Le contrat est un CDD de 12 mois à temps complet (35h/semaine), avec pour missions d'assurer la sécurité des bâtiments communautaires et de conseiller l'autorité territoriale en matière de prévention. Le candidat idéal devra avoir...

  • Expert-Comptable H/F

    il y a 4 semaines

    Privas, France Hays Temps plein

    En relation avec les Responsables d'agences, vous apportez un soutien technique aux différentes agences. * Assurer la relation client et porter le développement sur le territoire. * Superviser un portefeuille de dossiers sur l'ensemble du département. * Assurer l'appui technique et l'accompagnement des Collaborateurs. * Travailler en lien étroit avec les...

  • Expert-comptable H/F

    il y a 1 semaine

    Privas, France Hays Temps plein

    Notre client, membre d'un réseau de conseil et de gestion, recrute pour son agence de Privas un Expert-comptable en CDI temps plein. Le poste peut également être basé à Aubenas et Bourg Saint Andéol. Cette organisation, c'est 60 collaborateurs répartis sur 5 agences, spécialisés dans le conseil, la gestion et la comptabilité pour 1 600 adhérents...