Référent Technique Contentieux

**Référent technique contentieux**:

- CDI
- GUERET
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD90990

**CAF DE LA CREUSE**:
La Caf de la Creuse est un organisme dynamique et impliqué dans le réseau des organismes de la Branche Famille par la gestion d'activités qui dépassent son périmètre géographique : plateaux téléphoniques, plateau de production. La Caf de la Creuse gère 19 180 allocataires. Elle verse 102 millions d'euros d'aides aux allocataires et dispose d'un budget de 6 millions pour l'action sociale. Elle accomplit sa mission de service publique avec 110 collaborateurs.

Le secteur Contentieux/Lutte contre la fraude de la Caisse d'Allocations Familiales de la Creuse recrute 1 agent en CDI.

**Description du poste**:

- **Lutte contre la Fraude**

Assurer le suivi et le traitement de la fraude et à ce titre:

- préparer les commissions fraudes,
- coanimer les commissions fraudes,
- notifier les sanctions et les fraudes,
- préparer et présenter les commissions des pénalités aux administrateurs.

Rédiger les dépôts de plainte dans le cadre des sanctions contre la fraude.

Assurer le suivi des sanctions décidées : pénalités, dépôt de plainte et recouvrement des créances associées (principal de l'indu, pénalité, article 475-1 CPP ).
- **Contentieux**

Assurer le suivi et le traitement des recours de nos allocataires, que ce soit devant le Conseil d'administration de la CAF en suppléance de la titulaire ou devant les tribunaux judiciaires et administratifs et à ce titre:

- rédiger les mémoires dans le cadre de la procédure écrite des tribunaux administratifs,
- préparer et assurer le suivi des dossiers dans le cadre des procédures engagées devant les tribunaux judiciaires,
- représenter la Caf auprès des tribunaux
- **Recouvrement**

Assurer les tâches en lien avec le recouvrement des créances : gestion de la défaillance, mises en demeure, recouvrement forcé, prévention de la prescription, gestion du surendettement, contraintes
- **Sur l'ensemble des domaines d'activité**
- participer aux liens partenariaux avec l'ensemble des acteurs juridiques ou judiciaires.
- répondre aux sollicitations allocataires et partenaires, par mail et téléphone.
- assister des collègues de la CAF, de la hiérarchie et de la Direction sur des problématiques juridiques complexes.
- assurer une veille juridique sur son domaine d'activité.

Ce poste est en binôme avec une personne expérimentée.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Vous devez:

- Être organisé(e), autonome, rigoureux(se), avoir le sens de la gestion des priorités.
- Être doté(e) de qualités relationnelles et rédactionnelles avérées et d'un sens de la confidentialité.
- Savoir alerter et rendre compte.
- Avoir un profil juridique impérativement.
- Maitriser obligatoirement les outils bureautiques.

Posséder une bonne connaissance des prestations familiales, du cadre légal de la protection sociale serait un réel atout.

**Votre formation**:
Vous êtes titulaire d'une formation dans le domaine juridique équivalent à un bac+3 minimum ou expérience équivalente.

**Informations complémentaires**:

- Salaire et avantages sociaux:

- Niveau 5A de la grille des employés et cadres de la CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale soit 2026 € brut sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Mutuelle et frais de transport en commun pris en charge par l'employeur à hauteur de 50%,
- Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de l'enfant,
- 11,52€ de titre restaurant par jour dont 60% de participation employeur, 40% participation salariale,
- Comité social et économique attractif : chèques cadhoc, réductions chez certains partenaires, tickets piscine ou cinéma à prix réduit
- Conditions de travail:

- Horaires variables.

**Contact**:

- 1ère étape : Sélection sur CV et lettre motivée,

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

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