Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

**LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT**

**28 communes - 14 688 habitants**

Recrute à temps non complet (28 heures)

**Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)**

**Situé à Serviès (Tarn - 81)**

**Poste à pourvoir dès que possible**

**Sous l’autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d’Agout, vous aurez pour mission l’instruction des demandes en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols**en appui à l’agent instructeur en poste**.**

**Activités**

Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel

Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme

Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus

Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)

Analyser la conformité des constructions

Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels

Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats

Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes

Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs

Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires,...

Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme

Réaliser le suivi statistique

Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire

**Compétences**

Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine

Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...

Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)

Connaissance en matière de construction et architecture

Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale

**Profil**

Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,

Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants

Capacité d’écoute et qualités relationnelles

**Conditions de travail**

Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public

Poste télétravaillable selon conditions

Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté

**Rémunération et avantages sociaux**

Selon le profil et l’expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs - CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 participation employeur complémentaire santé
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Monsieur le Président

Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout

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Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme - 05.63.70.52.67

Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67

Type d'emploi : Temps partiel

Rémunération : 1 481,40€ à 1 629,19€ par mois

Nombre d'heures : 28 par semaine

Lieu du poste : En présentiel