Auxiliaire de Surveillance de Police Portuaire

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Au sein de la Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la DGA Aménagement et Développement Durables, le service Police Portuaire assure les missions de Police d'Exploitation, de Police de la conservation du Domaine Public Maritime, de Police de l’Environnement, de la Prévention et lutte contre les sinistres et accidents et du Contrôle de la Règlementation des Matières Dangereuses.

**En qualité d'Auxiliaire de surveillance de Police Portuaire,**désigné par l'autorité territoriale, vous assurerez les pouvoirs de police attribués aux officières et officiers de port adjoints, dans les ports où l'exécutif territorial est investi du pouvoir de police portuaire.

**MISSIONS PRINCIPALES**:
Faire appliquer le règlement particulier de police et les différentes réglementations sur la zone portuaire.
- **Police de l’exploitation**:

- Vérifier les titres d'assurance.
- S'assurer du respect des règles d'amarrage des navires et bateaux.
- Effectuer le placement des navires et bateaux en escale.
- Transmettre les procès-verbaux d'infraction à l'autorité administrative et/ou judiciaire.
- Vérifier les dossiers déclaratifs avant escale et signaler les anomalies aux autorités compétentes.
- Constater les occupations sans titre.
- S'assurer que les navires et bateaux soient maintenus en bon état d'entretien, de navigabilité, de flottabilité et de sécurité.
- Effectuer une mise en demeure du propriétaire ou de la personne qui a en charge le navire ou bateau afin de faire cesser tout manquement à ces obligations.
- Veiller au respect des règles de stockage des matériels, équipements (annexes, etc.) et marchandises et faire procéder éventuellement à l'enlèvement, telles que définies dans le règlement particulier de police.
- Veiller au respect des règles de circulation et de stationnement des véhicules et des piétons dans la zone portuaire, telles que définies dans le règlement particulier de police.
- **Police de la conservation du domaine public**:

- Faire respecter le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et bateaux et des résidus de cargaison.
- Autoriser et faire respecter les prescriptions et mesures à prendre pour l'exécution des travaux dans le port (carénage, etc.) afin d'en limiter les nuisances, notamment le bruit, les vapeurs nocives, les odeurs, les poussières, telles que définies dans le Code des Transports.
- Constater toute dégradation aux ouvrages du port.
- **Prévention et lutte contre les sinistres et accidents**:

- Informer les capitaines des conditions de navigation afin qu'ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, avaries et abordages sur le plan d'eau.
- Donner l'alerte, prendre les mesures appropriées en cas de sinistre et effectuer un rapport.
- Édition et diffusion des bulletins météorologiques.
- **Police des marchandises dangereuses**:

- Contrôler les déclarations concernant les marchandises dangereuses et leur adéquation avec les divers règlements.
- Veiller à ce que l'avitaillement en hydrocarbures s'effectue exclusivement aux postes autorisés ou à la station réservée à cette opération.
- Exploitation des déclarations de matières dangereuses.

**MISSIONS SECONDAIRES**:

- **Activités spécifiques**:

- Rédaction du Plan Portuaire de sécurité.
- Audit, prévention et suivi des installations et dispositifs de sécurité.
- Actualisation, règlements et contrôle des terrasses.
- Diffusion de l'information nautique (météo), statistiques portuaires.
- Tenue d'un rapport journalier.

**Conditions de travail**:

- Cycle de travail : Temps complet 37h30 hebdomadaire, horaires irréguliers, avec amplitude variable (soirées, week-ends, jours fériés, nuits) + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Fonctionnaire assermenté ; agrément par le procureur ou la procureure de la République.
- Port d'une tenue distinctive.
- La responsabilité civile et pénale de l'agent peut être engagée en cas d'erreur d'appréciation d'un danger, dommage, etc.
- Attestation de formation sur la théorie et la pratique de la police délivrée par le CNFPT.
- Port dont l'activité n'est pas exclusivement la plaisance : être titulaire du permis B ou C, plus du permis hauturier ou du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, ou d'un certificat, brevet ou diplôme professionnel attestant d'une compétence en matière de nav