Responsable de l'unité instruction juridique

Informations générales

Organisme de rattachement

DREETS PACA  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

Marseille

Intitulé long de l'offre

Responsable de l'unité instruction juridique

Employeur

DDETS des Bouches-du-Rhone

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - *Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de l'unité instruction juridique

Descriptif de l'employeur

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) est organisée en 5 pôles :

- travail

- emploi et entreprises

- parcours de la rue au logement

- enfance et protection des personnes vulnérables

- appui aux politiques publiques et aux territoires

Elle contribue à mettre en œuvre les politiques de l'État dans les domaines:

du travail en pilotant les actions d'inspection de la législation du travail
de l'emploi en accompagnant les transitions professionnelles (et l'anticipation) ainsi que les mutations économiques
de la cohésion sociale en administrant l'accès à l'alimentation, au logement ou hébergement, la protection des majeurs incapables, le soutien aux habitants des QPV.

Elle compte 230 agents répartis sur 3 sites (2 à Marseille et 1 à Aix-en-Provence).

Descriptif du service

Le pôle emploi, entreprises met en œuvre les compétences suivantes :

- développement de l'emploi et des compétences

- développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité

- insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;

- promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Il compte 20 agents répartis entre :

la direction de pôle : le responsable du pôle et un(e) assistant(e) de direction du pôle
le département gestion des dispositifs de l'emploi
le département pilotage des politiques d'insertion et du développement de l'emploi

Description du poste

Encadrement (oui ou non) : oui fonctionnel

Place dans l'organigramme
Le responsable de l'unité instruction juridique est placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de département « gestion des dispositifs de l'emploi ».

Dans le cadre de réorganisation de la DDETS des Bouches-du-Rhône, l'organigramme du pôle 2E a évolué. Un poste de responsable de l'unité instruction juridique est ouvert à la vacance.

L'unité est chargée de la bonne application de la réglementation concernant les dispositifs/mesures pour le maintien dans l'emploi dans les entreprises (activité partielle, plan de sauvegarde de l'emploi, accords TH), pour la qualification des publics (politique du titre) et ceux relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire (SAP, ESUS). L'unité participe à la lutte contre la fraude. Le titulaire du poste assure une mission d'analyse et d'appui juridiques sur tout ou partie des sujets et dispositifs pris en charge par le département.

Activités principales :
 
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le ou la responsable d'unité est chargé(e) de :

- encadrer de manière fonctionnelle et organiser le fonctionnement de l'unité,
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures,
- apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents de l'unité,
- instruire et proposer une décision de validation/homologation des PSE/RCC,
- assure la gestion des contentieux relevant de son champ,
- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et les éventuelles difficultés rencontrées,

- réaliser et partager une veille juridique,

- réaliser des notes à destination de la hiérarchie.

Il peut se voir confier la rédaction des entretiens professionnels des agents de l'unité en lien avec la cheffe de département.

En parallèle, le ou la responsable d'unité peut se voir confier tout autre dossier portant sur les thématiques de l'unité.

Relations avec les autres pôles de la DDETS et la DREETS

- avec le pôle travail : les responsables de chacun des deux pôles définissent les règles d'information réciproques sur la situation des entreprises et veillent à leur mise en œuvre

- avec le pôle appui aux politiques publiques et aux territoires

- avec la DREETS

Conditions particulières d'exercice

 Le poste est basé à Marseille mais des déplacements sont à prévoir dans le département.

Descriptif du profil recherché

Compétences requises sur le poste : E (expert) / M (maîtrise) / A (application) / N (notions

Connaissances juridiques et capacité d'analyse des textes en particulier du droit du travail et de l'emploi, droit de la négociation collective : E
Qualité et rigueur rédactionnelles, notamment pour formaliser des avis et des décisions administratives : E
Autonomie et qualités relationnelles : M
Capacité à travailler en collectif en interne dans des groupes de travail ou de projet : M
Connaissances des logiciels et des applicatifs informatiques nécessaires à la gestion et à la présentation de données se rapportant aux thématiques traitées : M
Capacité de médiation : M
Capacité d'animation : M
Qualité managériale : M

Connaissances de la réglementation en matière de droit du travail/procédures de restructurations : E
Connaissances en matière de droit administratif : E
Connaissances générales des acteurs de l'emploi-éco. : M
Expression écrite/orale : M
Faire preuve de rigueur dans l'exécution des tâches : E
Fortes aptitudes à la négociation : M
Qualités managériales : M
Qualités humaines et relationnelles : E

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

TELETRAVAIL :

Possible, après une phase d'adaptation au poste.

CONDITIONS STATUTAIRES :

Le poste est ouvert à des agents de niveau A ayant une expérience dans le champ de l'emploi

CONTACTS :

Élodie CARITEY – responsable du pôle 2E (elodie.-du-)

ET

Corinne DAIGUEMORTE, Référente de proximité du SGC auprès de la DDETS (sgc-referent--du-)

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône (13)

Géolocalisation du poste

13008 Marseille, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

55 Boulevard Périer-13008 Marseille

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

elodie.-du-

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