Chargé des affaires juridiques H/F

il y a 3 jours

Allauch, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France IRD Temps plein


Vos missions en quelques mots

 Au sein du Service « Partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation », vous apportez conseil et appui aux différentes structures de l'Institut, en France et à l'étranger, dans la gestion de leurs relations contractuelles. Votre rôle est de garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l'Institut, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre des différents contrats gérés par les services instructeurs du réseau contrat mis en place au sein de l'Institut (principalement les contrats de recherche, les collaborations avec les partenaires institutionnels et/ou industriels, les contrats découlant de la valorisation de la recherche)



Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et de la directrice des affaires juridiques adjointe, au sein de son service, et en lien avec les différentes directions du siège, délégations régionales et représentations, vous devvez notamment :

- Assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l'Institut avec ses partenaires et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation.

- Participer à l'élaboration, à la négociation et à la rédaction des contrats des directions du siège.

- Assurer la relecture et la validation juridique des contrats de l'IRD (notamment les projets de contrats des représentations de l'IRD situées à l'étranger) via le logiciel de gestion des contrats en place au sein de l'Institut.

- Veiller au respect des circuits d'élaboration prédéfinis.

- Proposer des montages juridiques opérationnels sur des opérations complexes.

- Rédiger des notes juridiques et des consultations destinées aux responsables de l'Institut.

- Participer aux actions de formation et d'information juridique de la DAJ (présentations, conception de modèles de documents, de contrats types, alimentation de l'Intranet, veille juridique, etc.).

- Intervenir en matière de rglementation générale dans les domaines relevant de son service

- Participer à la gestion des dossiers transverses portés par la direction



Profil recherché

Vous avez développé les compétences suivantes :

- Maitriser le droit de la propriété intellectuelle, le droit des obligations

- Savoir rédiger des contrats et être force de proposition dans ce cadre

- Connaître le statut des Établissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST) et plus généralement l'organisation et le fonctionnement de la recherche publique ; une bonne connaissance des différents modes de financement et de valorisation de la recherche (Investissements d'Avenir, instruments de la Commission européenne, etc.) serait vivement appréciée.



- Maîtriser les techniques de l'analyse et du raisonnement juridique.

- Savoir préparer un argumentaire évaluer un risque juridique.

- Avoir une bonne compréhension et expression en anglais (écrit et oral), l'espagnol serait un plus

- Être capable de travailler de façon transversale avec des interlocuteurs non juristes.

- Avoir le sens du service public

Vous faites preuve des qualités humaines suivantes :

- rigueur, 

- disponibilité, 

- réactivité, 

- discrétion, 

- sens de l'organisation 

- excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.



Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

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