PREF92/SPA- Agent en charge du greffe des associations et de la police funéraire

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture des Hauts de Seine  

Référence

MINT_BA092ATC

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

PREF92/SPA- Agent en charge du greffe des associations et de la police funéraire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Vous  assurez l'instruction et l'enregistrement au RNA (répertoire nationale des associations) des créations, dissolutions et modifications de statuts des associations loi 1901. Vous répondez aux courriels des usagers et assurez l'accueil téléphonique (sous  forme de permanences).
En matière de règlementation  funéraire, vous assurez le traitement des dérogations au délai d'inhumation ou de crémation, des autorisations de transports de corps à l'étranger.
Vous êtes également chargé des demandes d'habilitation des opérateurs funéraires.

Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d'Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes : instruction des dossiers d'expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d'inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.

· Composition et effectifs du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 10 agents, chef de bureau inclus.
Il est organisé en 2 sections :
-section expulsions locatives : 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 4 agents instructeurs (1 B, 3 C)
-section polices administratives : 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C
· Liaisons hiérarchiques
Chef de  bureau, adjoint au chef de bureau, le chef de section

· Liaisons fonctionnelles
Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire :  régime horaire hebdomadaire au choix : 37h00 générant 10RTT ou 38h00 générant 16 jours de RTT ou 38h30 générant 18 jours de RTT
Mobilisable en cas de déclenchement du PCA (plan de continuité d'activité)
En matière funéraire, contrainte de continuité de l'activité en jours et heures ouvrés organisée au niveau  de la section. Permanence Cabinet les WE et jours fériés
 Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Mme Dominique THEVENIN, cheffe de bureau : dominique.-de- /
Mme Sabine BARDY, secrétaire générale : /
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- Lien vers le formulaire de mobilité :

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences juridiques
niveau initié requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis
 Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise à acquérir
  Savoir s'organiser
niveau maîtrise requis
 Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
  avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
  savoir communiquer
niveau pratique requis

 Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettent d'acquérir une expérience réglementaire et vous permettent d'évoluer sur d'autres postes  à dominante réglementaire ou juridique
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.
Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l'article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

Sous-préfecture d'Antony

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture d'Antony

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Contact 1

dominique.-de-

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