Chargé de mission "affaires juridiques"
il y a 2 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/01/2026
Localisation
Paris
Intitulé long de l'offre
Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H)
Date limite de candidature
15/02/2026
Employeur
ARCEP
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H)
Descriptif de l'employeur
L'Arcep régule 4 secteurs : télécoms, postal, distribution de la presse, cloud et données.
Rejoindre l'Arcep, c'est travailler sur des enjeux majeurs qui touchent au quotidien des Français.
C'est donner du sens à son travail en servant l'intérêt général.
C'est porter vos sujets en autonomie, dans une culture de la confiance et de l'intelligence collective.
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l'Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes.
La DAJ est composée de deux unités : l'unité « Marché Mobile et Ressources rares » et l'unité « Infrastructures et réseaux ouverts » .
Description du poste
Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.
A ce titre, vous :
- Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;
- Participez aux séances du collège de l'Autorité ;
- Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;
- Défendez les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.
Le périmètre des missions confiées est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service.
Descriptif du profil recherché
- De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droit européen, vous disposez d'une expérience minimale de 3 ans en cabinet ou direction juridique.
- Vous faites preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse.
- Vous savez rédiger et vous exprimer avec justesse et aisance.
- Vos atouts : esprit d'initiative, curiosité, autonomie, réactivité, vous appréciez le travail en équipe et le fonctionnement par projet.
- Un petit + : appétence pour les problématiques économiques et pour les sujets liés aux infrastructures numériques, connaissances en droit privé.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesTélétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
14 rue Gerty Archimède PARIS
Critères candidatNiveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
02/03/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
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