Chargé de mission "affaires juridiques"

il y a 2 jours

Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/01/2026

Localisation

Paris

Intitulé long de l'offre

Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H)


Date limite de candidature

31/01/2026


Employeur

ARCEP


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H)


Descriptif de l'employeur

L'Arcep régule 4 secteurs : télécoms, postal, distribution de la presse, cloud et données.
Rejoindre l'Arcep, c'est travailler sur des enjeux majeurs qui touchent au quotidien des Français.
C'est donner du sens à son travail en servant l'intérêt général.
C'est porter vos sujets en autonomie, dans une culture de la confiance et de l'intelligence collective.


Descriptif du service

La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l'Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes.

La DAJ est composée de deux unités : l'unité « Marché Mobile et Ressources rares » et l'unité « Infrastructures et réseaux ouverts » .


Description du poste

Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, vous :

  • Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;
  • Participez aux séances du collège de l'Autorité ;
  • Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;
  • Défendez les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Le périmètre des missions confiées est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service.


Descriptif du profil recherché
  • De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droit européen, vous disposez d'une expérience minimale de 3 ans en cabinet ou direction juridique.
  • Vous faites preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse.
  • Vous savez rédiger et vous exprimer avec justesse et aisance.
  • Vos atouts : esprit d'initiative, curiosité, autonomie, réactivité, vous appréciez le travail en équipe et le fonctionnement par projet.
  • Un petit + : appétence pour les problématiques économiques et pour les sujets liés aux infrastructures numériques, connaissances en droit privé.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

14 rue Gerty Archimède PARIS

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Date de vacance de l'emploi

01/02/2026


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