Emplois actuels liés à Instructeur chargé du suivi des ressortissants étrangers présentant un risque pour l'ordre public - Préfecture de la HauteVienne Europe France Nouvelle Aquitaine Haute Vienne - Choisir le Service Public


  • Préfecture du Tarn - DCL- Bureau des étrangers - Cité administrative av. Maréchal Joffre ALBI - Europe, France, Occitanie, Tarn () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Tarn   Référence MINT_BA081ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature04/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires...


  • Préfecture des Hauts-de-Seine - Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Hauts de Seine   Référence MINT_BA092ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • Préfecture du Tarn - DCL- Bureau des étrangers - Cité administrative av. Maréchal Joffre ALBI - Europe, France, Occitanie, Tarn () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA081ATC Date limite de candidature04/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...


  • Sous-Préfecture de Valenciennes – avenue des Dentellières - Europe, France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Nord   Référence MINT_BA059ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Lille Date limite de candidature30/04/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • préfecture de la Nièvre - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA058ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...


  • Préfecture des Hauts-de-Seine - Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA092ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative Type de...


  • Préfecture de la Haute-Garonne - rue Sainte-Anne - TOULOUSE - Europe, France, Occitanie, Haute Garonne () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA031ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de...


  • Préfecture de Nanterre - Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Hauts de Seine   Référence MINT_BA092ATA Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...


  • Esplanade Jean Moulin Bobigny cedex - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...

Instructeur chargé du suivi des ressortissants étrangers présentant un risque pour l'ordre public

il y a 2 semaines


Préfecture de la HauteVienne Europe France Nouvelle Aquitaine Haute Vienne Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Haute Vienne  

Référence

MINT_BA087ATB

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Localisation

Limoges

Date limite de candidature

24/07/2025


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Instructeur chargé du suivi des ressortissants étrangers présentant un risque pour l'ordre public


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
-Assure un suivi des dossiers des ressortissants étrangers connus pour des troubles à l'ordre public, notamment en veillant à la cohérence du traitement des dossiers afférents par les agents instructeurs, la mise en œuvre effective des dispositions de facilitation des mesures d'éloignement ou d'expulsion édictées par la loi n° du 26 janvier 2024, la remontées par les forces de sécurité, l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire des éléments susceptibles de caractériser un risque pour l'ordre public et à leur prise en compte, ainsi qu'à la bonne utilisation du module ordre public de l'application ANEF ;

- Assure un suivi dynamique des étrangers en situation irrégulière assignés à résidence, notamment en veillant à la remontée et à la bonne prise en compte des manquements aux obligations afférentes ainsi qu'en mettant en place et en animant un réseau d'échange d'informations avec les différents partenaires (police, gendarmerie, administrations,…) ;

-Assure l'organisation et le secrétariat des commissions d'expulsion (COMEX) et des commissions du titre de séjour (CTS) ;

- Applique les procédures relatives à la lutte contre la fraude documentaire ;

- Procède à l'instruction de demandes de titre de séjour déposées par voies dématérialisées (démarches simplifiées, ANEF,…) ;

- Accueille les usagers sollicitant une admission au séjour (régularisation) dans le cadre des plannings établis et enregistrer ces demandes dans les applications dédiées ;

- Procède à l'instruction juridique des dossiers : vérifie leur complétude et analyse les situations individuelles au regard de la réglementation en matière de séjour ;

- Rédige des notes de synthèse à l'attention de la hiérarchie ;

- Rédige des courriers d'accord ;

- Elabore et rédige des arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (avec ou sans délai), des arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français et des assignations à résidences ;

- Traite les recours gracieux contre les décisions de refus ;

- Participe aux missions transversales du service : permanences téléphoniques, numérisation, …


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :
Disponibilité/Réactivité/Gestion d'un stock de dossiers/Accueil de public/Esprit d'équipe/Travailler dans l'urgence/Rythme soutenu inhérent à un service de délivrance des titres
Permanences téléphoniques/numérisation des dossiers/Astreintes les week-ends
Les missions sont assurées dans le respect des engagements pris dans le cadre de la démarche QUALI-ATE.
Informations sur le poste à pourvoir :

- M. PERSONNE, Directeur de la citoyenneté :
ghislain.-,
 -M. LEVEQUE, Chef du Bureau de l'immigration et de l'intégration :
damien.-,
Informations sur la procédure de recrutement :
Mme PAULET, Chargée de recrutements :
sgc--
Déposer votre candidature :
Sur la plateforme de mobilité du Ministère de l'Intérieur :
https://ministereinterieur-

Après avoir créé votre espace candidat, vous serez invité(e) à déposer votre lettre de motivation, CV et le formulaire de mobilité (pour les personnels titulaires de la fonction publique, ce formulaire doit être visé de votre hiérarchie) disponible aux adresses suivantes :
Personnels du Ministère de l'Intérieur et externes :
http://ressources-
Attention : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.


Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique à acquérir
- Savoir s'organiser : niveau pratique requis
- Savoir rédiger : niveau pratique requis
- Savoir analyser : niveau pratique requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir-être :
- Savoir accueillir : niveau maîtrise à acquérir
- Savoir communiquer : niveau pratique à acquérir
- Savoir s'adapter : niveau pratique à acquérir

Autres : Droit des étrangers

Vos perspectives :
Ce poste nécessitant des compétences rédactionnelles, organisationnelles, de travail d'équipe permettra à son titulaire de candidater sur des postes de niveau équivalent ou supérieur.
De plus, ce poste s'inscrit dans les postes ciblés par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre du plan d'attractivité des services étrangers, il peut donc permettre d'envisager d'accéder au grade supérieur si la durée attendue sur le poste est honoré.

Durée attendue sur le poste : 5 ans


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préfecture de la Haute-Vienne
1 rue de la Préfecture LIMOGES
Direction de la citoyenneté
Bureau de l'immigration et de l'Intégration

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le B.I.I, dans sa structuration actuelle, a pour mission de traiter les demandes de titre de séjour ainsi que les demandes de naturalisation.
La section séjour réceptionne au guichet et instruit les demandes de titre de séjour au vu des dispositions du Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et des accord bilatéraux signés par la France avec différents états (Algérie, Tunisie,…).
Les agents de la section séjour vérifient la recevabilités des dossiers, instruisent les demandes et prennent les décisions adéquats sous le contrôle et la responsabilités de la hiérarchie en place. Ils rédigent ainsi des fiches de situation pour chaque cas étudié et rédigent des courrier d'accord ou des décisions de refus prenant la forme d'arrêtés préfectoraux.
La plateforme interdépartementale des naturalisations assure le traitement des demandes de naturalisation déposées sur le périmètre de l'ancienne région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)

Composition et effectifs du service :
19 agents : 2 A, 11 B, 6 C

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
Adjointe au chef de Bureau, Chef de Bureau, Directeur
Ministère de l'Intérieur (DGEF) forces de l'ordre (DIPN, gendarmerie) et Police aux frontières (OLTIM), DDETSPP, CAF, CPAM, Référent fraude


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) :
- 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)


Télétravail possible

Non


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Haute Vienne (87)


Géolocalisation du poste


Préfecture de la Haute-Vienne


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Limoges

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Date de vacance de l'emploi

01/07/2025


Contact 1

sgc--