Juriste droit public des affaires F/H

Présentation

Entité de rattachement

L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.

Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.

Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.

Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves… qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.

Référence

Date de parution

/11/2025

Métier

Juridique / Fiscal - Juriste marchés publics

Intitulé du poste

Juriste droit public des affaires F/H

Contrat

CDI

Temps de travail

Temps complet

Date de prise de poste envisagée

Dès que possible

Rémunération

Selon profil

Description de la mission

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l'Etablissement Français du Sang et sous l'autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA) vous serez en charge d'apporter conseil et assistance juridique en droit immobilier et en droit public des affaires aux directions opérationnelles, Vous contribuerez à la sécurisation juridique des projets structurants de l'établissement.

Vos missions principales seront :

- Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l'établissement, réalisés avec un partenaire public ou privé, en lien avec la Direction des Achats, d'Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux

- Assurer l'ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers de l'EFS (Acquisitions, cessions, AOT, partenariats fonciers, conventions de gestion…)

- Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l'acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l'exécution d'un projet immobilier.

- Travailler en collaboration avec la responsable des assurances, notamment pour les assurances construction.

- Sécuriser juridiquement les achats de l'EFS en lien avec la DAIM. En particulier :

- Assurer une mission de conseil juridique en droit de la commande publique auprès des directions du siège et des établissements régionaux.

- Accompagner acheteurs et prescripteurs dans l'expression des besoins, l'ingénierie contractuelle et l'élaboration des dossiers de consultation de entreprises, rédiger les pièces contractuelles, sécuriser l'analyse des offres.

- Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.

- Rédiger les actes additionnels aux marchés publics et conseiller les directions concernées en cours d'exécution.

- Apporter conseil et expertise en matière de compliance applicable au secteur public et participe à ce titre à la mission d'appui au déontologue au sein du département conformité de la DJC (déontologie de l'achat, dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité)

Vous serez amené également à :

- Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux en Droit immobilier ;

- Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics en lien avec les conseils de l'EFS ;

- Réaliser des formations en droit de la commande publique inscrites au catalogue de formations de l'EFS ; 

- Rédiger des consultations juridiques et réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu'en droit public des affaires, ou sur toute question ayant un impact direct sur le fonctionnement de l'EFS.

Profil

Vous êtes juriste confirmé·e, rigoureux·se, autonome, doté·e d'un excellent esprit d'analyse et d'un sens du conseil.

Vous possédez :

- Un diplôme Bac +5 en droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier.
- Une expérience d'au moins 5 ans dans un environnement public (administration, collectivité, entreprise publique ou cabinet).
- Une excellente maîtrise du droit de la commande publique, notamment en marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.
- Des compétences en droit immobilier, domanialité publique, urbanisme.
- Une capacité à vulgariser les enjeux juridiques et à proposer des solutions opérationnelles.
- Une connaissance du secteur de la santé publique et de la protection des données serait un plus.

Candidat recherché
Niveau d'études min. requis

Bac+5

Diplôme

DESS / DEA/ Master

Niveau d'expérience min. requis

de 3 à 6 ans

Atouts et conditions de travail
Avantages

Ce que nous vous offrons :

Poste basé au siège de l'EFS à La Plaine Saint-Denis (93), à 200 m du RER B
Organisation hybride : 2 jours de télétravail/semaine après 4 mois
Restaurant d'entreprise
28 jours de congés payés + Jours de Non-Travail (JNT)
Statut cadre autonome (211 jours travaillés/an)
Compte Épargne Temps + Plan d'épargne retraite collectif (PERECO)
Nombreux avantages CSE (culture, loisirs, vacances…)

Organisation de travail

Hybride (2 jours de télétravail possible / semaine)

Notre politique handicap

À compétences égales, la politique de recrutement de l'EFS vise à encourager la représentation des personnes en situation de handicap. Les candidatures des bénéficiaires d'une RQTH ou assimilés sont les bienvenues.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)

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