Juriste Droit public des affaires

1400 personnes œuvrent aujourd'hui collectivement au sein de TaM pour offrir un service de transport multimodal fiable, confortable, et ce dans les meilleures conditions de sécurité.

Rejoindre TaM, c'est donc répondre aux attentes quotidiennes de nos usagers ainsi qu'aux autorités organisatrices, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.

Rejoindre TaM, c'est intégrer un service public local privilégiant le lien social, la passion et le savoir-faire. C'est aussi faire partie d'une équipe soudée et polyvalente.

Rejoindre TaM c'est aussi avoir des perspectives d'évolution au sein d'une entreprise en plein essor.

TaM élu 4e meilleur employeur au classement des entreprises préférées des salariés du secteur des transports en 2024 (enquête Capital effectuée directement auprès des salariés).

MISSIONS:

Au sein d'une équipe de juristes spécialisés en droit public, le juriste droit public des affaires est chargé du suivi de l'exécution des principaux marchés passés par TaM (principalement des marchés publics de travaux) et est le référent probité de TaM, chargé d'assurer le développement de la politique probité de l'entreprise.

Il est en lien étroit avec les opérationnels de TaM pour leur fournir un appui juridique solide dans la gestion et le suivi de leurs marchés les plus significatifs. Il participe parallèlement activement au développement du programme de conformité de la Société et assure le rôle de référent probité.

Le temps de travail du juriste droit public des affaires est partagé entre ces deux missions complémentaires.

PRINCIPALES ACTIVITES:

Mission Contract Manager :

• Appropriation des pièces des marchés notifiés
• Appropriation du contexte et des problématiques de l'opération par une présence régulière sur les chantiers
• Assistance au suivi contractuel des marchés
• Assistance à la gestion des modifications affectant les marchés
• Assistance à la gestion des réclamations des cocontractants
• Appui à la clôture des marchés
• Revue de l'analyse de risques et d'opportunités Projet
• Sensibilisation et bonnes pratiques de gestion contractuelle
• Sensibilisation au suivi d'exécution des marchés et à la gestion contractuelle
• Sensibilisation aux relations contractuelles et engagements réciproques
• Sensibilisation à la gestion de litiges contractuels et précontractuels
• Capitalisation, retour d'expériences (REX) et amélioration continue sur l'ensemble des marchés
• REX sur un marché
• REX sur une thématique spécifique
• REX annuel sur l'ensemble des marchés suivis

Mission Référent probité :

Conseiller et assister la Responsable juridique dans la mise en œuvre du programme de conformité et l'application des réglementations en vigueur :

• Participer activement au programme d'intégrité de la société
• Etablir, animer et mettre à jour la cartographie des risques de la société
• Mettre en place et piloter le dispositif de lanceur d'alerte au sein de la société
• Proposer des procédures adaptées pour prévenir les infractions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la Loi Sapin 2
• Élaborer des supports didactiques sur les règles de conduite éthique
• Concevoir et animer des séances d'information et de formation à destination des collaborateurs
• Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires pertinentes en matière de probité pour le secteur d'activité
• Rédiger les mises à jour des politiques internes et les adapter en fonction des évolutions réglementaires
• Participer au suivi des actions correctives et, le cas échéant, à la préparation de rapports à destination des autorités compétentes

Profil recherché

MASTER II Droit public des affaires ou Compliance

• Expérience significative (minimum 5 ans d'expérience) en matière de Contract Management/Gestion de contrat

• Expérience en loi Sapin II

• Expérience dans le secteur des entreprises publiques locales (SEM/SPL) serait un fort atout

• Connaissance technique des marchés publics

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 40 000,00€ à 50 000,00€ par an

Lieu du poste : En présentiel