Agent instructeur des dossiers de demande d'autorisation environnementale

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Seine-et-Marne  

Référence

MINT_BA077ATB

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/05/2026

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Assistante / Assistant de direction

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent instructeur des dossiers de demande d'autorisation environnementale - H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
◊ Instruit les demandes d'autorisations environnementales liées aux ressources,
◊ Instruit les demandes d'autorisation relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement,
◊ Coordonne les procédures avec les porteurs de projet,
◊ Planifie et organise les consultations publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures,
◊ Prépare des réunions.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l'État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l'instruction et du suivi administratif :
– des procédures d'utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il pilote l'organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l'arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
 
Le BPE constitue l'interface avec les différents interlocuteurs des domaines d'activité : services de l'État (DRIEAT-IDF, DDT, UD DRIEAT,DDPP, ARS, TA de Melun, sous-préfectures − collectivités territoriales, industriels, associations environnementales…).
 
Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 1A, 5B et 2C

Liaisons hiérarchiques :
le directeur de la coordination des services de l'État,
Le chef du bureau des procédures environnementales,
L'adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.
 
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l'État, les pétitionnaires et les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Autonomie, travail en interministériel, rigueur et sens de l'organisation, esprit d'équipe, rédaction administrative, respect des délais et des procédures réglementaires, polyvalence.

Contribue à la continuité d'activité du service en cas d'évènement exceptionnel.

Qui contacter ?

Le chef de bureau : Mme Catherine KENZOUA – – catherine.-et-
Le directeur de la coordination des services de l'État : M. Alain ALCARAZ – – alain.-et-
L'unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh--et-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-

Personnels externes

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
à acquérir
Savoir rédiger
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir analyser
niveau pratique
à acquérir
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique
requis

Vos perspectives :
Poste dont la variété des missions et la diversité des compétences acquises offrent des perspectives d'évolution vers des fonctions supérieures.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Seine et Marne – Bât. B – 2nd étage
Direction de la Coordination des Services de l'État
Bureau des Procédures Environnementales
12 rue des Saints Pères
77000 MELUN

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : FPDIR040
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : ADM006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

 Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat :  2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77)

Géolocalisation du poste

Melun

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Melun

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Contact 1

sgc-rh--et-

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