Stage juriste

• Agir dans le domaine des transports, secteur incontournable de la transition écologique

L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d'abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu'aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions de manière indépendante, l'Autorité dispose de larges pouvoirs. Elle est dotée de la personnalité morale et de ressources propres. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents, dont le président, choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence.

• Rejoindre une structure dynamique et pluridisciplinaire

Au cœur d'une structure dynamique qui croît régulièrement, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant. Les services de l'Autorité, dont les effectifs s'élèvent désormais à près d'une centaine d'agents, sont composés de collaborateurs engagés et d'un haut niveau d'expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers, analystes de données). Au sein d'équipes projets pluridisciplinaires, vous participerez à la préparation et à l'exécution des avis et décisions de l'Autorité dans ses différents secteurs de régulation en contribuant à animer ses valeurs d'indépendance, de transparence, d'expertise et de dialogue. Vous contribuerez ainsi, dans un environnement stimulant, à construire la régulation économique du secteur des transports, qui constitue un pilier essentiel à la vie économique et sociale des territoires et dont l'environnement actuel est marqué par de nombreux défis, tant sur les plans écologiques, économiques que techniques.

• Développer son potentiel dans une structure offrant des perspectives d'évolution

De par son organisation, l'Autorité permet à chacun de ses agents de monter en responsabilité et en autonomie dans la gestion et le pilotage des projets, d'une façon adaptée à leur niveau d'expérience et à leur connaissance métier. Elle offre aux stagiaires des perspectives de recrutement pour des fonctions de juriste « junior ».

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l'Autorité.

Vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé.

Dans le cadre de votre stage, vous serez amené(e) à :

• Réaliser des recherches juridiques ;

• Participer à la rédaction de notes juridiques ou de mémoires contentieux ;

• Contribuer à la veille juridique.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.

1. Prérequis

• Formation juridique supérieure – Diplôme de troisième cycle ou d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) en cours ou achevé;

• Spécialisation en droit public ou droit public des affaires avec une bonne connaissance du droit de l'Union Européenne et du droit de la concurrence / régulation économique ;

1. Compétences recherchées (savoir-être et savoir-faire)

• Capacités d'analyse et de synthèse,

• Qualité d'expression écrite comme orale.