Responsable du pôle droit du sol et des opérations d'aménagement

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France  

Référence

MINT_BA075ATA

Date de début de diffusion

/09/2025

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du pôle droit du sol et des opérations d'aménagement

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3 
Vos activités principales : 
Sous l'autorité du chef du bureau, et de son adjoint, vous supervisez et menez, notamment pour les dossiers sensibles, l'activité de contrôle de légalité des délibérations et actes en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, de transport et de logement.
Vous garantissez la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, vous formulez des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.
Vous rédigez des analyses juridiques et révisez les analyses préparées par les agents placés sous votre autorité et celle du chef de bureau.
Vous organisez la veille juridique et diffusez l'information.
Sous l'autorité de la directrice, vous exercez une fonction d'appui et de conseil juridiques aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux autres services de la préfecture chargés des domaines d'activité précités.

Votre environnement professionnel : 

• Activités du service : 
Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.
Elle :
- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;
- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;
- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;
- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication

• Composition et effectifs du service :
La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission. Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles.

• Liaisons hiérarchiques : 
Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints

• Liaisons fonctionnelles : 
les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, les collectivités territoriales concernées, les services déconcentrés de l'Etat, essentiellement la DRIEAT, la Direction générale des collectivités locales. 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Maîtrise du droit de l'urbanisme indispensable et de solides connaissances en droit public général attendues. Une connaissance du droit de l'environnement, notamment des procédures de concertation, du droit du patrimoine, particulièrement du régime des avis des architectes des bâtiments de France, ou du droit de la voirie serait appréciée. Une première expérience du contrôle de légalité est recommandée. Le respect des délais est important.
Qui contacter ?
Madame Marie-Gaëlle BONFILS
Directrice des affaires juridiques
marie-
Madame Corine PERCHERON
2ème adjointe à la directrice des affaires juridiques

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques 
Avoir des compétences juridiques
niveau expert
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir-faire 
Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise
requis
Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis
Savoir-être 
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
Conditions de travail :Vous exercez vos missions sur la base de 37h heures hebdomadaires.
Vos perspectives : Les compétences professionnelles dévelopées sur le poste permettent d'évoluer vers des postes de niveau supérieur, notamment à dominante juridique, dans les services de l'Etat ou en collectivités territoriales. Une expérience réussie, au regard de l'expertise juridique attendue, de la capacité à mener le dialogue institutionnel mais aussi à rédiger et encadrer, constituera un atout certain dans la perspective du principalat.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative : 
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard
RER C – arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

---