Emplois actuels liés à DLPAJ - Consultant juridique spécialisé en contentieux des polices administratives - DLPAJ PARIS Europe France IledeFrance Paris - Ministere Interieur
-
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein 40 000 € - 60 000 € par anInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 1 semaine
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein 45 000 € - 70 000 € par anInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 1 semaine
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein 100 000 € - 120 000 € par anInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
DLPAJ/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein 40 000 € - 60 000 € par anInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
DLPAJ/PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
-
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein 35 000 € - 55 000 € par anInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre SAJC/BCR/A/ - Consultant juridique - Contentieux des responsabilités administratives Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurSecrétariat Général pour...
-
DLPAJ - Rédacteur/trice droit pénal et de la procédure pénale
il y a 2 semaines
DLPAJ / PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein 40 000 € - 60 000 € par anInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
DLPAJ - Consultant juridique (section des activités privées de sécurité)
il y a 2 semaines
Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: La sécurité privée est un sujet d'actualité pour le ministère, en particulier dans le cadre de l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de la préparation des Jeux de 2030 et de l’approfondissement du continuum de sécurité. Les métiers de la sécurité privée sont variés (agent de...
-
DLPAJ - Assistant administratif polyvalent
il y a 2 semaines
Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 1 Vos activités principales: Le poste d’assistant administratif polyvalent de la sous-direction conduit son titulaire, en fonction des besoins du service, à travailler: - comme agent de greffe: - création des dossiers dans l’application de gestion contentieuse SIAJ NG, - envois de mémoires/courriers via l’application TELERECOURS,...
-
DGCL/PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
DLPAJ - Consultant juridique spécialisé en contentieux des polices administratives
il y a 2 semaines
Informations générales
Référence
BA075ACA
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DLPAJ - Consultant juridique spécialisé en contentieux des polices administratives
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
- rédiger des mémoires contentieux devant les juridictions administratives et notamment devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'instance de fond et de référés (liberté, suspension);
- représenter, le cas échéant, le ministère lors d'audiences ;
- répondre aux demandes de conseils juridiques émanant d'autres bureaux de la DLPAJ et d'autres directions d'administration centrale ;
- assister ces mêmes administrations dans la rédaction de leurs actes afin de les sécuriser juridiquement ;
- contribuer à l'animation et au pilotage du réseau des pôles d'appui juridique aux préfectures en matière de police administrative (3) et de concours de la force publique et de la responsabilité de l'Etat (2).
L'activité du bureau recouvre l'ensemble des mesures de police administrative générales ou spéciales (ordre public général, manifestations, attroupement, armes, débits de boissons, jeux (casinos, cercles, PMU), gens du voyage, réquisitions, fichiers de police, concours de la force publique, amendes aux transporteurs, mesures antiterroristes). Il pilote les pôles d'appui juridique précités.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques pour l'ensemble des services du ministère. Elle assure le contentieux du ministère, prépare et met en œuvre la législation des libertés publiques et des polices administratives.
Le service du conseil juridique et du contentieux exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services du ministère de l'intérieur, gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère et représente le ministre devant les juridictions.
En son sein le bureau du contentieux des polices administratives assure la défense du ministère de l'intérieur dans tous les contentieux relatifs aux polices administratives à l'exception des contentieux des étrangers et de la sécurité routière. Souvent confronté à des questions d'actualité, il élabore, dans des délais contraints, des réponses opérationnelles à l'attention des administrations centrales et déconcentrées pour assurer l'ordre public tout en préservant les libertés publiques. Le bureau exerce une activité très sensible qui est composée d'une part importante d'urgence.
Composition et effectifs du service
Un chef de bureau (conseiller de tribunaux administratifs en détachement), deux adjoints (APA) et 7 rédacteurs juridiques de cat. A.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau du contentieux des polices administratives et ses deux adjoints,
Le sous-directeur du conseil juridique et du contentieux.
Liaisons fonctionnelles
L'ensemble des sous-directions de la DLPAJ, les préfectures, les autres directions du ministère.
Conditions particulières d'exercice
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau expert
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau expert
requis
Savoir rédiger
niveau expert
requis
Savoir analyser
niveau expert
requis
Savoir-être
savoir s'exprimer oralement
niveau expert
requis
savoir s'adapter
niveau expert
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
Vos perspectives : Outre une meilleure appréhension des mécanismes de la décision administrative, l'acquisition d'une compétence approfondie dans le domaine du contentieux doit permettre d'occuper par la suite aussi bien des postes à forte dominante juridique que des postes moins techniques, mais pour lesquels cette expérience offrira un atout en termes de sécurité juridique des décisions prises.
Au-delà, les compétences acquises dans l'exercice de ce poste peuvent faciliter la réussite à certains concours administratifs supérieurs (conseiller de TA par exemple).
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (CJC)
Bureau du contentieux des polices administratives
11 rue des Saussaies – 75008 Paris
Métro stations Miromesnil (lignes 9-13), Champs-Elysées Clémenceau (lignes 1-13), Madeleine (lignes
Emploi fonctionnel:
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-
Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : JUR002A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4
Télétravail possible
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
DLPAJ - PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DLAPJ - PARIS
Date de vacance de l'emploi
01/02/2025
Personne à contacter (mail)
