Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Gard  

Référence

MINT_BA030ATC

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date limite de candidature

24/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d'opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d'un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section « Véhicules neufs, importés et situations complexes » est chargée des opérations suivantes :
- instruire les dossiers d'immatriculation des véhicules neufs, des véhicules importés, des demandes de cession, de changement d'adresse et de fiche d'identification des véhicules ;
- participer activement à la lutte contre la fraude ;
- répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d'appel France Titres  ;
- traiter les demandes d'exonérations ;
- résoudre les situations complexes liés aux escroqueries, aux véhicules dont l'historique d'achat ou administratif est incohérent.
 
Dans ce contexte, l'agent instructeur des dossiers d'immatriculation a en charge :
-l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d'immatriculation ;
-l'entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers ;
- le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.
 
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d'expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.
Composition et effectifs du service :
Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d'instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle instruction
La Directrice du CERT CIV 30

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigences en termes d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.
Qui contacter ?
Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction
jean-
Maxime LAFFONT RIVARD, chef de la section véhicules neufs, importés et situations complexes
maxime.laffont-

Mettre en copie : sgc-recrutement-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter: niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Centre d'Expertise et de Ressources des Titres certificats d'immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section véhicules neufs, importés, et situations complexes
2, rue Guillemette
30 000 NIMES
 
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) :  FPEUSA03
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)

Géolocalisation du poste

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Contact 1

maxime.laffont-

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