Instructeur droit des sols

La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) recrute

Un instructeur du droit des sols (F/H)

Tarare (69)
– Direction Attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers

Poste à pourvoir au 1er janvier 2026

Cadre d'emploi : Adjoint administratif ou Rédacteur

Votre rôle au sein de la COR :

Vous participerez activement au développement harmonieux et durable du territoire.

Rattaché(e) à la cheffe de service Habitat et urbanisme, vous travaillerez en étroite collaboration avec 2 instructeurs et une instructrice coordinatrice, ainsi qu'un pôle d'assistantes dédié aux tâches administratives.

Votre mission ? Accompagner les communes et les porteurs de projets pour garantir un aménagement cohérent, respectueux du cadre de vie et conforme à la réglementation.

Vos missions principales :

1. Pré-instruction et instruction des autorisations d'urbanisme

• Instruire les demandes d'autorisations (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.), y compris celles liées à la
  police de la publicité
  (nouvelle compétence de la COR).
• Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur.
• Rédiger les courriers de demandes de pièces complémentaires, les avis, et les arrêtés du Maire.
• Assurer un suivi rigoureux des délais d'instruction et maintenir le lien avec les partenaires institutionnels.

2. Accompagnement des communes et des pétitionnaires

• Soutenir les communes membres par un accompagnement de proximité et une expertise technique.
• Participer aux permanences locales et répondre aux questions réglementaires des élus.
• Contribuer aux
  réunions d'urbanisme-conseil
  avec les professionnels et particuliers, en présence des élus.
• Promouvoir une approche pédagogique et claire des démarches administratives et réglementaires.

3. Participation à la planification et à la dématérialisation

• Contribuer à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.).
• Participer activement à la
  dématérialisation complète
  des autorisations d'urbanisme : paramétrage, suivi et optimisation des processus numériques (GNAU, OXALYS).
• Être force de proposition pour moderniser les pratiques.

4. Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

• Effectuer une veille régulière sur les textes législatifs et réglementaires en urbanisme, construction, environnement et publicité.
• Collaborer avec le service juridique pour la gestion des procédures contentieuses.
• Intégrer les nouveautés légales dans les pratiques de la direction.

Votre profil :

Bac+2 ou Bac+3 en droit de l'urbanisme, aménagement ou équivalent.

Première expérience en instruction ADS appréciée.

Bonne connaissance du cadre réglementaire et du fonctionnement des collectivités locales.

Maîtrise des outils bureautiques, SIG et logiciels métiers (OXALYS, GNAU).

Capacité à lire plans et cartes, esprit d'analyse et de synthèse.

Rigueur, sens du service public, qualités relationnelles et rédactionnelles.

Permis B obligatoire.

Les + COR :

• 39h hebdo + RTT
• Titres restaurant
• Adhésion gratuite au CNAS
• Participation à la complémentaire santé et prévoyance
• Cadre de travail bienveillant et coopératif sur un territoire en plein essor

Candidatures jusqu'au 26 novembre 2025

Envoyez votre CV et lettre de motivation à :
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Les entretiens auront lieu le 08/12/2025, au siège de la COR, à Tarare