Juriste Droit des Contrats/IT/Veille règlementaire H/F

Au sein du Département juridique de Crédit Agricole Payment Services (CAPS) et du Pôle d'expertise juridique paiement du Groupe Crédit Agricole, votre mission consiste à contribuer à la sécurité juridique de l'entreprise en apportant votre expertise juridique principalement en droit des contrats, droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation et droit de la distribution, particulièrement dans le cadre des activités liées aux moyens de paiement et aux nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l'équipe « Corporate », vous serez amené à intervenir principalement sur :

• La rédaction et négociation de tous types de contrats, en français et en anglais, dans notamment les domaines suivants : droit de l'informatique et des nouvelles technologies (soit Cloud/Saas ou on premise, licence/ maintenance, achat de solutions dite d'Intelligence Artificielle, achats de matériels…) ; outsourcing de prestations de services, et fourniture par CAPS de prestations de services ; accords de partenariat commerciaux, et ce pour le compte de CAPS ;
• La mise en conformité de nos contrats au regard des réglementations applicables à nos activités (Directive sur les Services de Paiement, RGPD, Arrêté du 3 Novembre 2014, Orientations de l'ABE relatives à l'externalisation, BRRD, DORA & NIS II etc.) ;
• La rédaction et mise à jour de la base contractuelle type de CAPS (« achats de prestations intellectuelles », NDA, clauses types, etc.) ;
• La participation à des appels d'offres et projets structurants ;
• La veille réglementaire et la rédaction de notes en matière de droit des paiements et la participation à la mise en œuvre de chantiers réglementaires ;
• La participation éventuelle à des échanges de Place en matière de paiements.

Notre processus de recrutement comprend deux entretiens (managérial, RH associé à un questionnaire de personnalité), avec la possibilité d'un échange supplémentaire.

Complément

Intégrer CAPS, c'est :

Rejoindre une entreprise dynamique, portée par les innovations technologiques

De multiples opportunités professionnelles

Un plan de formation et de développement adapté à vos besoins

De nombreux services vous facilitant le quotidien

Une politique RSE engagée

Quelques raisons supplémentaires…

Un package de rémunération attractif (primes sur objectifs, intéressement et participation)

De nombreux avantages sociaux (CSE, offre bancaire groupe, remboursement des transports à 90% etc.)

2 jours de télétravail par semaine en moyenne

Critères de candidature

List 3
Non

List 2
Cadre

Education Level
Bac + 5 / M2 et plus

Long Text 2
Formation supérieure en droit

Short Text 1
450 ou 550 selon profilAnglais professionnel

Free Criteria 1

• Connaissance approfondie du droit des contrats, du droit bancaire et du droit de la consommation et des nouvelles technologies
• Capacité d'analyse juridique et de synthèse

Free Criteria 2
Pack Office Windows (Word, Excel, Powerpoint)

Entreprise Crédit Agricole Payment Services

Filiale du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Payment Services, leader des services de paiement en France avec près de 30% de part de marché, conçoit des solutions de paiement destinées aux entités du groupe. Au cœur de la relation client, les paiements font partie des usages quotidiens et évoluent sur un marché dynamique en perpétuelle transformation. Pilote de la stratégie paiement du Groupe, Crédit Agricole Payment Services conçoit le processing des transactions réalisées par les clients des banques du groupe et développe pour eux des offres de services innovantes, conjuguant facilité d'usage, sécurité et répondant aux meilleurs standards du marché. En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au cœur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.