Responsable du bureau des affaires juridiques

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

EVRY CEDEX

Date limite de candidature

15/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du bureau des affaires juridiques

Descriptif de l'employeur

La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en oeuvre, sous l'autorité de la préfète de département, les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en oeuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols se compose de trois bureaux dont le bureau « Affaires juridiques » structuré en deux pôles (Contrôle de légalité - contentieux administratifs et contentieux pénal). Ce bureau assure

   - le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT ;

   -le contrôle de légalité des actes d?urbanisme ;

   - la veille et diffusion de l?information juridique ;

   - la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme.

Sous l?autorité hiérarchique de la cheffe de service et fonctionnelle de la direction, vous encadrez une équipe de 9 agents (1 A, 7 B, 1 C) et collaborez avec l ensemble des services.

Description du poste

En tant que de bureau, vous pilotez l équipe afin de :

   -assurer l encadrement managérial du bureau des affaires juridiques, apporter un appui aux agents en lien avec un.e adjoint.e,

   - suivre et contrôler la production du bureau et assurer la diffusion de l information (au sein du bureau et plus largement au niveau de la DDT),

   - assurer le traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans les champs de compétence de la DDT : urbanisme, planification (PLU, SCoT), environnement, forêt, habitat, personnel, etc.

   - apporter conseils et analyses juridiques pour les services de la DDT, la préfecture et les collectivités,

   - assurer le traitement des dossiers présentant des enjeux particuliers (constructions illégales notamment),

   - participer à la définition de la politique juridique et au pilotage de sa mise en oeuvre.

Le poste comporte une forte dimension relationnelle :

   - en interne : vous intervenez, en coordination avec les services de la DDT dans leurs différents domaines d?activité : planification, urbanisme, mitage, espaces naturels, défrichement, gens du voyage, fiscalité, exécution d?office;

   - en externe : vous serez amené à participer aux différents clubs et réseaux droit des sols (départemental, régional) et instance telle que le COLDEN. Vous serez également en relation avec les collectivités locales en tant que conseils. Par ailleurs, vous représentez la Préfète devant les instances judiciaires (notamment lors des audience au Tribunal).

Vous serez positionné.e sous l autorité hiérarchique de la cheffe du service cadre de vie et droit des sols et sous l autorité fonctionnelle de la direction de la DDT.

Conditions particulières d'exercice

    - le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : G3

    -Poste avec NBI : 28 points

   - le numéro de poste RenoiRH:

   - conditions matérielles : bureau individuel, matériel informatique, véhicules de services,

   - déplacements à prévoir, permis B,

   - participation à des réunions en dehors des heures habituelles de travail,

   - horaires et congés selon le règlement intérieur de la DDT,

   - mutuelle employeur, accès à un restaurant administratif,

à 2 jours de télétravail par semaine, suivant la charte de télétravail,

   - Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :

   - Formation solide en matière de droit public ou droit privé, avec ou sans expérience dans le domaine de l urbanisme,

  - Connaissance de l ensemble des branches du droit et de leurs évolutions ainsi que le fonctionnement des diverses juridictions,

   - Connaissance de l organisation et du fonctionnement de l État au niveau central et déconcentré

   -Maîtrise des différentes procédures contentieuses et du pouvoir de police administrative générale du maire

   - Capacité à identifier toute infraction au code de l urbanisme (construction illégale, non-respect des autorisations, etc.)

Compétences transversales :

   - Capacités d analyse et de synthèse,

   - Savoir rédiger des documents juridiques,

   - Capacité d anticipation,

   - Capacité à convaincre et soutenir une position,

   - Savoir écouter et communiquer face à des partenaires variés

   - Savoir rendre compte.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cathy SAGNIER,  cheffe de service Cadre de Vie et Droit des Sols

Tél : /

mail :

Julien NOTARIANNI  adjoint à la cheffe du service

Tél. : , mail :

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L État). A l issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l accord des parties 

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

France, Île-de-France, Essonne (91)

Géolocalisation du poste

BD DE FRANCE GEORGES POMPIDOU 91012 EVRY CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BD DE FRANCE GEORGES POMPIDOU 91012 EVRY CEDEX

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/05/2025

Contact 1

Contact 2

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