Référent(e) réglementation et application "métier"

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Gard  

Référence

MINT_BA030ATB

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date limite de candidature

07/02/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Référent(e) réglementation et application "métier" (SIV)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT CIV 30) est rattaché au secrétariat général de la Préfecture du Gard. ll a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.
Il met en œuvre la lutte contre la fraude à l'immatriculation et participe à l'animation du réseau des référents fraude départementaux dans ce domaine.

Le référent réglementation et application métier est rattaché au chef du pôle instruction. Dans le respect de la norme qualité, il exerce notamment les attributions suivantes :
- apporter une expertise technique (SIV et outil CERT) et juridique aux interrogations formulées par l'encadrement du pôle instruction. A ce titre, il prend part aux réunions d'encadrement,
- instruire certaines catégories de téléprocédures en renforcement de l'encadrement,
- rédiger puis réviser régulièrement les fiches de procédure,
- suivre et participer aux évolutions du SIV,
- concourir à la mise en œuvre du plan de contrôle interne et à la lutte contre la fraude externe.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service

Le CERT CIV 30 de Nîmes a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations.
 
Composition et effectifs du service
Le CERT CIV qui compte en moyenne 70 personnes (en fonction des renforts alloués) est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d'instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques
- Le chef du pôle Instruction
- La directrice du CERT CIV 30

Liaisons fonctionnelles
Les chefs de section, le bureau de la lutte contre la fraude du CERT, les services de l'État, les professionnels de l'automobile, les forces de l'ordre.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste polyvalent qui requiert de l'organisation, une appétence pour la matière juridique, l'analyse et de bonnes qualités rédactionnelles. Son positionnement transversal nécessite un goût pour l'animation et le travail en équipe.

Qui contacter ?
Delphine BRICIER, directrice du CERT,
Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction, jean-

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de mobilité disponible à cette adresse. Ce formulaire indispensable est à remplir par tous les candidats. Il doit être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.
 Lien vers le formulaire de mobilité :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
 
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire :
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience de coordination avec une vision transverse dans un service d'instruction de titres exigeant en termes de management et de réglementation, qui facilitera une progression de carrière ou la réussite à un concours.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Centre d'Expertise et de Ressources Titres – Certificats d'Immatriculation des Véhicules
Pôle Instruction

Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé d'information et de production de services

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)

Géolocalisation du poste

Préfecture du Gard Centre d'Expertise et de Ressources Titres – Certificats d'Immatriculation des Véhicules Pôle Instruction

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - site Préfecture

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Contact 1

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