Juriste droit public des affaires

La Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais, grand opérateur du secteur culturel, recherche pour sa Sous-Direction en charge des Affaires Juridiques (SDAJ) :

Un juriste confirmé (F/H) en droit public des affaires/ droit des contrats en CDD à compter du 05/01/26 au 30/03/26

La SDAJ contribue à la stratégie et à la performance de l'établissement en apportant un appui juridique transversal à l'ensemble des directions et filiales, sous l'autorité du Directeur général délégué.

Ses missions principales sont :

• Le conseil et l'assistance : accompagnement juridique des projets, formalisation des actes et participation aux négociations contractuelles.
• La maîtrise du risque juridique : évaluation et contrôle de la conformité et de la sécurité juridique des actes et engagements.
• La gestion juridique : suivi des litiges et contentieux, gestion des marques, des assurances et des baux commerciaux.
• La veille juridique : information sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
• La sensibilisation : actions de formation et de sensibilisation des équipes aux enjeux juridiques.

Les questions juridiques liées aux ressources humaines sont exclues de son périmètre et relèvent de la DRH

Sous l'autorité hiérarchique de la sous-directrice en charge des affaires juridiques, la/le titulaire accompagne, dans les matières juridiques dont elle/il a la charge, les directions et services opérationnels et fonctionnels dans leurs projets. Elle/Il agit dans l'intérêt de l'établissement et participe à assurer la maîtrise des risques juridiques afférents aux opérations pour lesquelles elle/il intervient.

CONSEILLER ET ASSISTER LES DEPARTEMENTS/DIRECTIONS DONT ELLE/IL A LA CHARGE AU QUOTIDIEN OU POUR LA REALISATION DE LEURS PROJETS RECQUERANT UN ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DE DROIT DES CONTRATS

• Expertiser, en amont des projets, les données juridiques, en analysant les risques potentiels et en apportant des réponses et propositions juridiques pertinentes et adaptées sous forme d'avis ou de conseils,
• Auditer la nature des engagements pris par l'établissement, les compléter ou les modifier s'ils comportent un risque ou une irrégularité, Rédiger les contrats nécessaires à la réalisation des projets de l'établissement,
• Elaborer des outils contractuels types ou actualiser les outils existants et en contrôler la bonne utilisation par les opérationnels.

PARTICIPER A L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE LA SOUS-DIRECTION

• Travailler en polyvalence avec les autres juristes,
• Participer aux actions de sensibilisation des opérationnels aux questions juridiques et à la déontologie,
• Participer aux projets et groupes de travail requérant l'expertise de la sDAJ,
• Apporter avec pédagogie, pragmatisme, réactivité et efficacité, une assistance juridique aux opérationnels,
• Rédiger des notes d'information ou de procédure à caractère juridique,
• Assurer une veille juridique et participer à la constitution et à la mise à jour de la documentation de la sous-direction.

EN TANT QUE DE BESOIN, GERER LES CONTENTIEUX RELATIFS AUX DOSSIERS TRAITES

• S'approprier les enjeux stratégiques, économiques, techniques et sociaux du projet,
• Rassembler les éléments utiles auprès des sources compétentes,
• Apprécier les enjeux, notamment en vue d'un règlement amiable,
• Etre l'interlocuteur de conseils extérieurs, et coordonner, contrôler et évaluer leurs prestations.
• Connaître de façon approfondie et actualisée les dispositifs législatifs, réglementaires et les régimes juridiques de droit privé et de droit public, le milieu des professions juridiques (pratiques, organisation…),
• Rédiger des projets d'acte ou analyser de façon critique les actes proposés,
• Résoudre un problème à caractère juridique et élaborer une réponse argumentée et justifiée sous forme d'avis ou de conseil juridique,
• Mettre à la disposition de tiers ses connaissances en qualité de personne ressource et de conseiller en faisant un exposé clair, structuré et compréhensible pour les opérationnels.
• Gérer un litige de façon perspicace en ayant apprécié l'ensemble des données et des enjeux,
• Savoir travailler en équipe et de manière transversale.

Titulaire d'un Master II en droit public des affaires/droit des contrats et idéalement du CAPA, vous disposez d'une première expérience en qualité de juriste ou avocat(e) acquise au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une direction juridique. Vous possédez une solide expérience en conseil et en contentieux des opérations publiques complexes, ainsi qu'une bonne culture juridique générale (avec une forte sensibilité pour les questions de droit de la propriété intellectuelle) permettant d'appréhender les dossiers de façon transversale et d'identifier l'ensemble des questions juridiques soulevées.

Ce poste nécessite une autonomie et un contact quotidien avec les équipes opérationnelles, afin de les appuyer dans leurs projets. Vous devez donc allier rigueur, esprit de synthèse et pédagogie afin de proposer des solutions pragmatiques, adaptées à la fois aux enjeux opérationnels et aux risques juridiques identifiés.

Dynamique, ouvert(e) et autonome, vous vous adaptez rapidement et êtes capable de travailler en collaboration avec les autres juristes de la sous-direction. Une parfaite maîtrise rédactionnelle, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'anglais sont indispensables à la réussite de vos missions.