Juriste H/F

STRUCTURE : Ordre Régional des Architectes de Nouvelle-Aquitaine

LOCALISATION DU POSTE : en présentiel à Limoges avec des déplacements occasionnels sur les antennes de la région Nouvelle-Aquitaine (Siège à Bordeaux, pôles à Limoges, Pau et Poitiers …)

TYPE DE CONTRAT : CDD, temps partiel (24h par semaine), de mi-février 2026 à fin septembre 2026 (remplacement congés maternité)

RÉMUNÉRATION : coefficient ,58 euros brut par mois, 13eme mois compris)

PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE :

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. Il se compose d'un Conseil national et de 17 Conseils régionaux dont 13 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements ultra-marins.

Comme les autres Conseils régionaux de l'Ordre, celui de Nouvelle-Aquitaine a pour mission principale d'assurer la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence, ainsi que la représentation de la profession auprès de toutes les instances publiques et privés.

Il exerce ses missions auprès plus de 2 500 architectes aux pratiques très diverses repartis sur 12 départements. Ses activités sont menées par 24 architectes élus par leurs pairs, assistés de 87 permanents qui assurent au quotidien, l'accueil, l'information et l'accompagnement du grand public et des architectes ainsi que le suivi administratif et juridique, la comptabilité et la communication de l'institution.

Les missions ordinales sont organisées sur 4 sites, le siège de Bordeaux et trois antennes régionales appelés Pôles de Limoges, de Poitiers et de Pau.

Depuis plusieurs années et encore plus fortement depuis le mandat en cours le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, travaille sur la prospective et l'évolution de la profession.

Nous cherchons un/e juriste sur le pôle de Limoges pour compléter remplacer une juriste partant en congés maternité pour la période de mi-février 2026 jusqu'à fin septembre 2026.

DESCRIPTION DU POSTE :

Missions :

Sous l'autorité des élus, , et en lien avec notre juriste déjà présente dans les locaux du Pôle de Limoges, le / la juriste joue un rôle clé dans la gestion juridique qui intéresse l'Ordre. Il / elle conseille les architectes, les maitres d'ouvrage et les usagers de l'architecte et analyse et suit les litiges quotidiennement. Son travail se fait également en collaboration avec la Présidente, le Bureau et le Conseil.

Autonome dans son travail, tout en participant à un travail d'équipe lié aux questions juridiques, le / la juriste effectue les tâches suivantes :

Finalité(s) des missions

· Accompagner la mise en œuvre pratique des missions régaliennes de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine

· Participer à la protection du titre d'architecte en Nouvelle-Aquitaine

· Participer à la protection du monopole des architectes de Nouvelle-Aquitaine

· Apporter un service de qualité aux architectes de Nouvelle-Aquitaine.

Missions / Activités / Savoir-Faire

Mission 1 : Conseil juridique

Activités :

• Conseils téléphoniques et écrits aux architectes et usagers de l'architecture

• Rédaction de fiches juridiques

• Conseil et interactions avec les maitres d'ouvrage publics

• Encadrement juridique du Conseil

Mission 2 : Suivi et veille juridique

Activités :

• Suivi des actualités juridiques

• Échanges et interactions avec les autres CROA/ CNOA

• Participation à la construction d'une doctrine commune et harmonisation des pratiques

Mission 3 : Gestion du précontentieux entre architectes / maitre d'ouvrages

Activités :

• Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers

• Organisation et animation des réunions de conciliation et commissions juridiques

• Rédaction des avis / PV de conciliation / des courriers post commission juridique

Mission 4 : Gestion du précontentieux et contentieux disciplinaire

Activités :

• Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers

• Organisation et animation des commissions juridiques et entretiens déontologiques.

• Rédaction des divers supports juridiques (courriers, note pour le Conseil, plaintes disciplinaires etc.)

• Secrétariat de la chambre de discipline : formation et appui des rapporteurs de la chambre, suivi des dossiers, organisation de l'audience et des suites, exécution des décisions etc.

Mission 5 : Gestion du précontentieux relatif au port du titre

Activités :

• Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers

• Recueil des éléments de preuves

• Rédaction des mises en demeure / note pour le Conseil

• Transmission et suivi des dossiers auprès des avocats

Mission 6 : Tableau

Activités :

• Visa des statuts des sociétés d'architecture

• Traitement des problématiques juridiques du tableau

• Rédaction de certains courriers

Mission 7 : Participation à la démarche Qualité de l'institution

Activités :

• Renseigner quotidiennement le tableau de suivi des demandes extérieures

Mission 8 : Soutien aux actions de communication et d'évènements

Activités :

• Participation à l'organisation d'évènements annuels et exceptionnels (Archipride, Rencontres d'Architecture en Mouvement, After-archi…)

• Soutien aux campagnes d'emailing en lien avec la chargée de communication ou le délégué général

Process Binôme :

En lien avec la Juriste en poste :

• Intervient en soutien sur toutes les missions de l'autre juriste

• Co-animation et suivi de la commission juridique avec l'autre juriste

En lien avec la chargée de mission Commande Publique & Formation :

• Suivi des interventions liés aux marchés public

Savoir-Faire :

• Analyse et interprétations des textes juridiques

• Mener des recherches juridiques approfondies et utilisation de bases de données juridiques

• Rédaction de documents juridiques

• Conseils et consultations juridiques

• Capacité à négocier des accords et des règlements entre les parties en litiges

• Suivi d'une éthique et d'une déontologie dans la pratique du Droit

VOUS COLLABOREREZ AVEC SEPT PERSONNES :

A Bordeaux :

• le délégué général : Coordination de l'équipe, relations institutionnelles

• la chargée de missions comptabilité & RH : gestion financière, comptable et sociale, ressources humaines, communication

• la chargée de communication & innovation : responsable du plan de communication et suivi de mise en œuvre, évènementiel, veille et innovation

• l'assistante administrative : gestion administrative et logistique de l'ordre

A Limoges :

• la juriste en poste : conseils juridiques, suivi et veille juridique, gestion du précontentieux entre architectes et maitres d'ouvrage, gestion du précontentieux et contentieux disciplinaire, du port du titre et du tableau (visa des statuts des sociétés d'architecture, traitement des problématiques juridiques du tableau)

A Poitiers :

• la chargée de missions commande publique et formation : suivi de la commande publique, , suivi des procédures de redressement et liquidation judiciaires, commissions consultatives départementales, contrôle de la formation continue des architectes, gestion des demandes de formations des élus et des salariés de l'ordre

• la chargée de missions Tableau et assurance : gestion du tableau et des assurances

PROFIL RECHERCHÉ :

Compétences et aptitudes requises

Compétences techniques

· Compétences juridiques notamment en droit de la construction, de l'urbanisme, des contrats, des marchés publics etc.

· Qualité rédactionnelle (orthographe irréprochable), d'analyse et de synthèse

· Sens de l'organisation

· Sens du contact et du service,

· Capacité à prioriser les informations,

· Aptitudes d'accueil,

· Maîtrise des outils informatiques : Environnement Microsoft (Word, Excel, Powerpoint…) Tableurs, base de données

Aptitudes professionnelles

· Rigueur et organisation

· Sens de l'éthique

· Qualités relationnelles et esprit d'équipe

· Capacité d'adaptation

· Ténacité

· Pédagogie

· Capacité à travailler depuis Limoges avec les autres pôles (Pau, Poitiers) aussi bien qu'avec le siège de Bordeaux.

Niveau de formation

Formation supérieure Master 2 juridique, en formation initiale ou en alternance, ou expérience équivalente requise dans ce type de fonction, de préférence en Droit de la Construction, Droit de l'Urbanisme, Droit des Contrats, et d'une expérience d'au moins 2 ans dans le domaine.

CANDIDATURES A ENVOYER A :

Lettre de motivation et CV à adresser à : Mme Virginie Gravière, Présidente du Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine au 308 avenue Thiers 33100 Bordeaux ou par mail (idéalement) à : -architectes- et j.-architectes- » avant le 23 janvier 2026

Type d'emploi : Temps partiel, CDD

Durée du contrat : 8 mois

Rémunération : 2 092,00€ par mois

Nombre d'heures : 24 par semaine

Avantages :

• Prise en charge du transport quotidien

Lieu du poste : En présentiel