INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H

La Ville de Lille, c'est...

Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.

Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?

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Vos missions

Prêt à rejoindre une équipe d'experts au cœur des projets urbains ?

Le service Urbanisme, composé de 20 professionnels qualifiés, renforce ses effectifs en recrutant un instructeur du droit des sols.

Véritable acteur clé dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement, l'instructeur veille à la bonne application des règles d'urbanisme. Il instruit les demandes d'autorisations et d'enseignes au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), conseille les porteurs de projets et vérifie la conformité des travaux réalisés. De manière systématique, l'instructeur agit en tant que force de contrôle, en rédigeant les procès-verbaux en cas d'infraction du code de l'urbanisme.

À travers une collaboration dynamique avec les services internes et partenaires extérieurs, il coordonne l'instruction et assure un retour d'information régulier auprès des élus et de sa hiérarchie.

Engagé dans une démarche de qualité de service et d'innovation urbaine, l'instructeur contribue activement à la concrétisation des objectifs de la Ville sur : les logements de qualité, une ville plus verte, la réduction de l'empreinte carbone, ainsi que la relation avec les usagers.

Les missions qui vous seront confiées :

Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme avec une expertise renforcée sur les projets situés dans des secteurs à enjeux patrimoniaux ou périmètre de protection du patrimoine remarquable: permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, etc. ;

Assurer le suivi des demandes d'enseignes, tant sur le plan administratif que technique ;

Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, professionnels, architectes ou promoteurs sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet ;

Vérifier la conformité des travaux : réaliser des contrôles sur le terrain, délivrer les certificats de conformité ;

Repérer et traiter les infractions, en lien avec les services compétents et le Procureur de la République si nécessaire.

Les responsabilités et les résultats attendus :

Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières ;

Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d'instruction, présenter les dossiers en groupe de travail hebdomadaire, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;

Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les PC (exécution ou pas) après leur délivrance ;

Contacts permanents avec le public et les acteurs d'un projet (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses).

Vos interlocuteurs seront :

En interne : la cellule technique et administrative du service, les services internes : secrétariat des élus, Habitat, Qualité Architectural

En externe : Architecte des Bâtiments de France (ABF), DRAC, Archéologie, MEL ; e, Contentieux pénal du droit des sols, urbanistes, instances ;

Eléments de rémunération:

Grade: Ingénieur, Ingénieur principal

RIFSEEP: groupe 5, donc une IFSE de 668 euros

NBI: 0 point.

Ce que l'on recherche

Les compétences "métier" demandées :

Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;

Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;

Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives

Les compétences "comportementales" recherchées :

Vous faites preuve d'une capacité d'analyse et de synthèse dans vos dossiers ;

Vous êtes reconnu pour votre rapidité d'exécution (nécessaire respect des délais d'instruction) ;

Vous savez gérer des situations conflictuelles ;

Vous avez le sens des responsabilités ;

Vous êtes diplomate, à l'écoute et souple ;

Vous possédez le sens du service au public ;

Vous savez travailler en équipe dans un environnement parfois animé.

Ce que l'on vous propose

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Titre : INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H

Type de recrutement : Emploi permanent

Ville : LILLE CEDEX

Pôle : Urbanisme, Aménagement et Logement (UAL)

Filière(s) : Technique

Catégorie(s) : A

Cadre(s) d'emplois : Ingénieurs territoriaux

Grade(s) : Ingénieur ; Ingénieur principal

Date prévisionnelle d'embauche : 01/02/2026

Date limite de candidature : 17/12/2025

Contact RH pour l'offre : Karine Pernak, Chargée de recrutement

Réf. : P