Juriste Opérationnel

il y a 2 jours

Paris Ancien Quartier BonConseil, Île-de-France Banque de France Temps plein

Sur les sujets relatifs aux aspects juridiques de la gouvernance des données, vos principales activités seront les suivantes :

- Traiter des questions de nature juridique provenant de demandeurs internes au Data Office ou plus généralement internes à la Banque de France :

  • Analyser les textes applicables ;

  • Formuler des recommandations, identifier des solutions, proposer une position sur des questions d'interprétation de texte ;

  • Rédiger des notes juridiques de synthèse, des fiches pour la base de connaissances interne à la Banque de France ou la base réservée à l'équipe.

- Participer à différents travaux/activités du Data Office :

  • Obtention de droits d'accès à de nouvelles données ;

  • Groupes de travail thématiques ;

  • Actions décidées par les instances de gouvernance, notamment concernant l'open data ;

  • Suggestion et mise en oeuvre de simplifications de procédure.

- Échanger avec des structures ou institutions externes (cabinets d'avocats, de conseil en propriété industrielle, fournisseurs privés de données, data offices d'autres banques centrales, Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), INSEE...).

Sur les sujets relatifs aux aspects juridiques opérationnels de la Gouvernance IA :

- Participer aux réunions du Groupe de Conseil sur l'IA (GCIA) de la Banque de France réunissant la Direction des Données et des Services Analytiques (DDSA), la Direction des Services Juridiques (DSJ), la Délégation à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Déontologie (DED) et les responsables de l'Action IA ;

- Relire et commenter les analyses des projets impliquant le recours à de l'IA et les comptes-rendus de séance.

Sur les sujets relatifs aux métadonnées juridiques du catalogue de données :

- Recueillir et centraliser la documentation juridique concernant chaque jeu de données (ex : contrats, conventions et avenants en vigueur, règlements BCE, circulaires, licences, bons de commande, conditions générales...) ;

- Aider les personnes en charge du catalogage de jeux de données à renseigner les métadonnées juridiques :

  • Identifier les fondements juridiques de collecte/production des données d'une part, et d'utilisation/partage/réutilisation d'autre part

  • Spécifier les limites ou restrictions éventuelles à l'utilisation/partage/réutilisation,

  • Indiquer la durée de conservation des données (en particulier si le jeu de données contient des données à caractère personnel).

En matière de veille juridique :

- Effectuer une veille ciblée sur les domaines du droit correspondants à l'activité du Data Office.

  • Juriste F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Synalt Temps plein

    Notre client est un groupe international de services établi et stable.Il recherche un juriste généraliste pour l'une de ses filiales françaises.Rattaché au Directeur Juridique, vous occupez une fonction complète de Juriste généraliste couvrant de nombreux pans du droit des affaires. Vous négociez et rédigé des contrats, en français et anglais....

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Adopte Temps plein

    FICHE DE POSTE JURISTE Droit des affaires, IP , NTICNous recherchons un juriste d'affaires pour venir épauler notre Direction Juridique.Description du posteAu sein de la Direction Générale du groupe, le (la) juriste est le principal partenaire juridique des équipes opérationnelles (marketing, développeurs, membres du support clients, etc.) et, il/elle...

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Upclaim Temps plein

    À propos d'UpclaimUpclaim est unelegaltech en pleine croissance, spécialisée dans la gestion de contentieux, l'indemnisation des passagers aériens, le droit de la consommation et d'autres secteurs connexes.Notre mission :défendre les droits des consommateurs et simplifier les démarches juridiques grâce à la technologie.Pour accompagner notre...

  • Juriste RGPD

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Dipeeo Temps plein

    Dipeeo :Second DPO externalisé de France avec près de 500 clients dans tous les domaines (ex : presse, santé, publicité, hôtellerie, transports, e-commerce, etc.). Missions attendues :Juriste spécialisé.e en protection des données personnelles, en charge d'un portefeuille clients à accompagner dans leur mise en conformité RGPD. Ce poste clé...

  • Juriste

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Xpollens Temps plein

    Xpollens est la plateforme de Banking-as-a-Service du Groupe BPCE qui réinvente les paiements.Nous transformons la manière dont les entreprises intègrent et utilisent les paiements. Grâce à notre infrastructure 100% API et à notre statut d'Établissement de Monnaie Électronique agréé par l'ACPR, nous offrons aux fintechs, retailers, marketplaces et...

  • Alternant juriste

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Upclaim Temps plein

    Upclaim est une legaltech en pleine croissance, spécialisée dans la gestion de contentieux, l'indemnisation des passagers aériens, le droit de la consommation et d'autres secteurs connexes.Notre mission : défendre les droits des consommateurs et simplifier les démarches juridiques grâce à la l'IA.Pour accompagner notre développement en France et en...

  • Juriste Assurance-vie

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Le Conservateur Temps plein

    JURISTE ASSURANCE VIE/EPARGNE SENIOR – PRODUITS ET FISCALITEDans le cadre de la stratégie de croissance du Groupe, la Direction juridique – pôles assurance et distribution, se renforce pour consolider son expertise sur les sujets produits, juridiques, réglementaires et patrimoniaux complexes.Missions principalesAssurer une veille juridique et fiscale...

  • Alternance - Juriste

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Upclaim Temps plein

    Upclaim est une legaltech en pleine croissance, spécialisée dans la gestion de contentieux, l'indemnisation des passagers aériens, le droit de la consommation et d'autres secteurs connexes.Notre mission : défendre les droits des consommateurs et simplifier les démarches juridiques grâce à la l'IA.Pour accompagner notre développement en France et en...

  • Juriste droit social F/H

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Groupe La Poste Temps plein

    Informations générales Branche / Entité Entité d'affectation : CRETEIL EFTC-SPLa Poste Groupe change, nos métiers évoluent.Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier.Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une...

  • Juriste Junior

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Longchamp Temps plein

    Informations générales Intitulé du posteJuriste Junior - Distribution & Consommation H/F ContratCDI Temps de travailTemps complet Description de la mission Rejoindre la Maison Longchamp, c'est intégrer une entreprise familiale de renommée mondiale avec plus de 70 ans d'histoire et d'innovation.Notre siège, situé au cœur de Paris, à proximité de...