Chef Du Pole Dialogue Social, Discipline Et Pre-Contentieux

Informations générales

Organisme de rattachement

Service des ressources humaines civiles (SRHC)  

Référence

DEF_

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/07/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Ressources Humaines - Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHEF DU POLE DIALOGUE SOCIAL, DISCIPLINE ET PRE-CONTENTIEUX

Descriptif de l'employeur

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de civils en France et à l'étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c'est rejoindre une communauté de personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Descriptif du service

Le service des ressources humaines civiles est un service à compétence nationale, déployé sur l'ensemble du territoire national, qui assure le recrutement, la gestion, la paie et l'accompagnement des personnels civils du ministère. Au sein de ce service, la sous-direction du budget et de la gestion collective supervise le suivi de la masse salariale, de la politique de rémunération et la gestion collective des personnels civils.
Dans ce cadre, le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargé des travaux de gestion du personnel civil de niveau central relatifs aux fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat ainsi que des questions de discipline et de contentieux en matière de gestion des ressources humaines.
Le chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH manage une équipe en charge du conseil et de l'animation du réseau des centres ministériels de gestion pour la diffusion des bonnes pratiques auprès des employeurs et centres de gestion, afin de réduire les risques juridiques. Ainsi, il participe au pilotage des instances ministérielles de dialogue social gérées par le pôle et coordonne l'instruction des dossiers individuels à l'examen des instances.
En outre, il rédige ou coordonne la rédaction des éléments de réponse au recours contentieux, ainsi que ceux relatifs aux demandes de protection fonctionnelle.

Description du poste

Valider l'instruction des dossiers individuels soumis à examen des commissions paritaires (fonctionnaires, ouvriers de l'Etat, contractuels).
Piloter l'organisation des réunions des commissions paritaires ministérielles et rédiger les procès-verbaux de séance.
Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions.
Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires.
Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique.
Assurer la représentation du service en interministériel sur les questions relatives à la discipline.

Formations spécifiques possibles à l'issue de la prise de poste.
Perspectives métiers : autres fonctions dans le domaine des RH ou de l'administration générale.

Descriptif du profil recherché

Connaissances des statuts, de la réglementation. Appétence pour le contentieux.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

NBI : 15 points
En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
- Accessibilité en transport en commun;
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

16 BIS AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94114 ARCUEIL

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

16 BIS AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94114 ARCUEIL

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

Contact 2

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