Juriste

Juriste spécialisé en droit immobilier
(F/H)

Date limite de réception des candidature
s : 22 janvier 2026

Date d'embauc
he : 1er mars 2026

Candidature à envoyer à
:
co-

Description synthétique du poste :

La rédactrice/le rédacteur, sous la responsabilité du chef de bureau, a pour mission de traiter l'ensemble des affaires domaniales intéressant le ministère en France métropolitaine et en outre-mer. En cohérence avec les objectifs de la politique immobilière de l'État et en étroite coordination avec les instances ministérielles et interministérielles, elle/il délivre une expertise juridique de haut niveau en matière domaniale, immobilière, juridique et contentieuse, pour l'immobilier tertiaire et le logement.

Composition de l'équipe de travail
:

Le bureau du Domaine est composé d'un chef de bureau et de son adjointe, d'une cellule inventaire immobilier CHORUS et de quatre chefs de secteurs géographiques.

Activités principales :

La rédactrice/le rédacteur « juriste en droit immobilier » décline la fonction domaniale du ministère au sein de son périmètre géographique et, dans le cadre de ses missions, participe pleinement au partage de l'information juridique auprès des autres secteurs géographiques relevant du bureau du Domaine.

A ce titre et dans le cadre de son périmètre géographique, la rédactrice / le rédacteur procède :

• à l'instruction juridique de tous les dossiers d'occupation domaniale y compris au pilotage des conseils juridiques (avocats/notaires) liés à des contentieux ;
• à l'expertise domaniale sur tous les dossiers transversaux de la direction, notamment le schéma pluriannuel de stratégie immobilière d'administration centrale ;
• à l'assistance, à la veille et au conseil juridique auprès des bureaux de la sous-direction de la stratégie sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles de la réglementation domaniale ;
• en lien avec la Mission Projets France, au suivi des différents contentieux et opérations immobilières dans le cadre de travaux et/ou procédure de location immobilière (logements NAS…) ;
• à la rédaction d'avis juridiques en matière immobilière et domaniale ;
• à l'élaboration et au déploiement de supports internes de formation afin de permettre la diffusion des normes de la politique immobilière de l'État au sein du ministère ;
• au suivi du patrimoine immobilier en France par le biais de la cellule CHORUS (campagnes de valorisation, conventions d'utilisation, transfert de biens des autres ministères ...).

Environnement professionnel
:

Le bureau du domaine compte 16 agents. Il est intégré à la sous-direction de la stratégie de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) comprenant également le pôle stratégie/SPSI, le bureau des affaires financières et le bureau du patrimoine et de la décoration.

Mise en place et animation de synergies de travail avec l'ensemble des équipes du bureau du Domaine.

Conditions particulières d'exercice
:

Contacts fréquents avec les services internes du MEAE, les tiers occupants et autres ministères notamment la Direction de l'immobilier de l'Etat et la DRFiP d'Île-de-France.

Contacts avec les services de Nantes et tiers occupants.

Durée d'affectation attendue :
6 mois (du 01/03/2026 au 31/08/2026)

Profil statutaire du poste
: Agent contractuel assimilé catégorie A – Contrat à durée déterminée de 6 mois (du 01/03/2026 au 31/08/2026).

Échelle de rémunération :
selon expérience et qualifications entre et euros annuels bruts

Contacts
:

Les candidats doivent adresser leurs C.V. (avec mention de leur NOM, Prénom, date et lieu de naissance tels qu'ils figurent sur leur pièce d'identité) et lettre de motivation (deux documents distincts, uniquement sous format .doc ou .pdf) par courriel, en mentionnant impérativement dans l'objet l'intitulé de l'emploi et le numéro de poste de travail.

Date limite de réception des candidatures :
22 janvier 2026

Date d'embauche :
1er mars 2026

Adresse mail : co-