DLPAJ - Chargé d'animation de réseau au sein du bureau des associations et fondations
il y a 5 jours
Informations générales
Référence
BA075ACA
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DLPAJ - Chargé d'animation de réseau au sein du bureau des associations et fondations
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vous serez en charge de l'animation du réseau des préfectures, dans leurs missions de suivi des organismes associatifs et philanthropiques (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise, fonds de dotation). A ce titre, vous aurez un rôle majeur dans l'accompagnement au bon déploiement du nouveau système d'information des associations et fondations qui aura lieu en 2025, qui permettra à l'Etat de disposer d'une vision panoramique sur l'ensemble des organismes sans but lucratif et de mener les contrôles prévus par la loi « séparatisme » et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.
Vos missions consisteront à :
Aider et conseiller les préfectures dans l'usage du nouveau système d'information ;
Concevoir des guides juridiques et de bonnes pratiques pour l'exercice des métiers relatifs aux organismes sans but lucratif ; Préparer et animer des sessions de formation aux préfectures, tant s'agissant de l'usage du système d'information que des procédures métiers ;Participer aux déplacements en région à la rencontre des services déconcentrés, en vue de les accompagner dans l'exercice de leurs missions ;Administrer un espace collaboratif permettant l'animation de cette communauté de travail.
Ce poste offre une vision transversale de l'activité du bureau, et ne nécessite pas de compétences informatiques particulières.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes associatifs et philanthropiques (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fondations d'entreprise). Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d'administration de certaines fondations, pilote la maîtrise d'ouvrage de différents systèmes d'information, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.
Composition et effectifs du service
Le bureau des associations et fondations est composé de 17 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), 2 adjoints (attachés principaux), 13 agents de catégorie A et de 1 agent de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle conseil en matière d'organismes philanthropiques
Le chef de bureau des associations et fondations ou ses adjointes
Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Préfectures, autres ministères, Conseil d'Etat, organismes associatifs et philanthropiques, représentants de l'Etat aux conseils d'administration de fondations reconnues d'utilité publique.
Conditions particulières d'exercice
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau expert
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau expert
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau expert
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau expert
requis
savoir s'adapter
niveau expert
requis
Vos perspectives :
L'expérience juridique, technique et relationnelle acquise permet d'appréhender dans de bonnes conditions des emplois de niveau supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques
Bureau des associations et fondations (BAF)
11, rue des Saussaies – 75008 Paris
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERNUM027
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%
Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) : ERJUR008
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-
Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : SIC016A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%
Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI) : JUR003A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%
Fondement juridique du recrutement
° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
DLPAJ / PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DLPAJ / PARIS
Date de vacance de l'emploi
15/01/2025
Personne à contacter (mail)
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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Paris, Île-de-France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Paris, Île-de-France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DLAPJ - PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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DLPAJ/Paris - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DLPAJ/PARIS - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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DLPAJ / PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: 1) – Assurer l’expertise et le conseil juridique du bureau sur toutes les questions relatives aux organismes sans but lucratif: - Répondre aux questions juridiques du réseau préfectoral - Rédiger des notes juridiques complexes; -Participer à l’élaboration de dispositions législatives (dont les...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 5 jours
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 5 jours
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...