Responsable de département juridique Consommation/Propriété intellectuelle F/H

CONTRAT

Responsable de département juridique Consommation/Propriété intellectuelle F/H

CDI

Cadre

Au sein de la Direction juridique du Groupe, rattaché(e) à la Responsable juridique du Pôle Consommation, Propriété Intellectuelle & Numérique, vous aurez pour mission de fournir l'assistance et l'expertise dans les domaines du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Vous aurez le management d'un juriste.

Droit de la consommation

Conseiller et assister les directions de Groupe sur tous les sujets juridiques relatifs au droit de la consommation (campagnes publicitaires, opérations marketing, promotion des ventes, e-commerce ...),

Sécuriser les pratiques au regard du droit de la consommation

Accompagner les directions dans la mise en œuvre de leurs projets

Gérer les relations du Groupe avec les autorités de contrôle, en particulier la DDPP, ARCOM

Gérer et suivre des dossiers à enjeux stratégiques

Propriété intellectuelle

Superviser la gestion du portefeuille de marques et noms de domaine du Groupe en collaboration avec les conseils externes (recherche d'antériorité, surveillance, dépôt, renouvellement, litiges)

Rédiger et négocier des contrats (contrat de licence, contrat de cession de droit d'auteur contrat de prestations événementielles, contrats de partenariats…)

Supervision de la gestion des relations du Groupe avec les organismes de gestion collective (SACEM, SPRE, SCPP)

Plus généralement, vous aurez pour missions :

Accompagner les différents projets et traiter des diverses demandes en droit de la consommation en droit de la propriété intellectuelle

Procéder à l'analyse et la gestion des risques juridiques, prévention des litiges, mise en place de procédures adaptées, émettre des recommandations, préconiser des solutions

Suivre et gérer des précontentieux et contentieux en coordination avec nos conseils

Animer des formations aux clients internes en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle

Analyser et anticiper l'environnement légal et réglementaire des problématiques sur le périmètre

Votre profil

Master 2 en droit économique, droit des affaires.

Très bonne maîtrise du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle

Expérience de 5 ans sur un poste similaire au sein d'une Direction juridique et/ou d'un cabinet d'avocats

Bon niveau d'anglais

Vos Futurs Avantages Si Vous Nous Rejoignez

6 semaines de congés payés

11 jours de RTT

Congés spéciaux : paternité à 100 %, enfants malades (10 j/an)

1 jour de TT/semaine + 1 jour volant/mois (présence selon direction)

Dispositifs dédiés aux seniors, aidants familiaux et personnes en situation de handicap

Prime de vacances, intéressement & participation

Épargne salariale : PEG ouvert à tous, PERO pour les cadres et non-cadres

Avantages CSE / Chèques vacances selon quotient familial, chèques Noël, réductions Fnac/Darty

Tickets restaurant : 10,50 € (prise en charge à 60 %) + restaurant d'entreprise

Abonnement Navigo : remboursement à hauteur de 5/7e

Mutuelle, prévoyance

Entité de rattachement"Fnac Darty, un leader européen de la distribution omnicanal.

Acteur omnicanal et européen, spécialisé dans la distribution de produits techniques et d'électroménager, de biens culturels et de loisirs, et leader du service après-vente présent dans 13 pays, avec 1005 magasins dans le monde, 11 millions d'abonnés/adhérents et 29 millions de visiteurs uniques cumulés par mois sur nos sites marchands.

Nos collaborateurs sont notre meilleur atout. Ils font vivre la raison d'être du Groupe au quotidien, qui consiste à « s'engager pour un choix éclairé et une consommation durable », auprès de nos clients.

Fnac Darty recrute partout en France des talents aux profils, formations et expériences très diverses, que ce soit pour ses magasins, mais aussi dans les domaines de la logistique, de la réparation et service après-vente, de la livraison, de la relation client ou encore pour ses fonctions support.

Chez Fnac Darty, nous recrutons sur les compétences, en accordant de l'attention à toutes les candidatures. Nous nous engageons à promouvoir la diversité, sans distinction d'origine, d'âge, de handicap, de genre ou d'orientation sexuelle, … dans un environnement respectueux de chaque personne.

Votre prochain emploi vous attend chez Fnac Darty "