Instructeur des dossiers réglementaires polices municipales, explosifs, sécurité publique

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Moselle  

Référence

MINT_BA057ATB

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Localisation

Metz

Date limite de candidature

31/03/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur des dossiers réglementaires polices municipales, explosifs, sécurité publique

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :
 
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Vos activités principales

Au sein du pôle polices administratives de la direction des sécurités au cabinet du préfet, vous avez pour mission d'être le référent des matières qui vous sont confiées, ce qui suppose une bonne connaissance des textes applicables et des évolutions en la matière, et d'instruire en conséquence les dossiers relevant des réglementations suivantes :

Polices municipales : suivi des conventions de coordination entre l'État (préfet et procureur de la République), les forces de sécurité et les maires ; les agréments et autorisations de port d'arme des policiers municipaux, les autorisations d'acquisition et de détention d'armes par les communes ainsi que la reconstitution de leur stock de munitions, les autorisations des caméras piéton pour les policiers municipaux, ainsi que d'autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.

Explosifs et artifices de divertissement : les spectacles pyrotechniques, les agréments et les certificats de qualification des artificiers, les habilitations et les agréments des personnes travaillant dans les dépôts d'explosifs, ainsi que d'autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.

Sécurité publique : rédaction d'arrêtés de restriction (limitation des artifices le 14 juillet ou pour les périodes de fin d'année…), d'arrêtés d'autorisation de palpations administratives pour la sûreté ferroviaire de la SNCF et autres au besoin ; arrêtés d'autorisation de sécurisation sur la voie publique par des agents de sécurité privée armés ou non armés ; autorisations de port d'armes des convoyeurs de fonds.

Gardes particuliers : arrêtés de reconnaissance d'aptitude technique et d'agrément des gardes chasse, gardes pêche, du domaine public routier et autres.

Circulation routière : agréments des fourrières ; agrément d'installateur de dispositif anti-démarrage ; homologations de circuits ; attestations de service fait sur factures émises par des dépanneurs.
Activités du service

Polices administratives et réglementations en lien avec la sécurité

Composition et effectifs du service

La direction des sécurités au cabinet du préfet est composée d'un service (SIDPC) et de trois pôles : le pôle sécurité intérieure, le pôle sécurité routière et le pôle polices administratives, ainsi que du chargé de mission prévention et lutte contre la radicalisation. Elle compte 55 agents.

Liaisons hiérarchiques

Chef du pôle polices administratives, directeur des sécurités et directeur de cabinet.

Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, services de l'État, collectivités locales, ministère de l'intérieur, services de police et de gendarmerie.

Conditions particulières d'exercice

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Descriptif du profil recherché

La sensibilité de la matière nécessite rigueur, méthode et discrétion.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

selon grille indiciaire ou ancienneté

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique

Préfecture de la Moselle - 9 Jean Marie Rausch – 57000 Metz
Cabinet – Direction des sécurités – Pôle polices administratives
Qui contacter :

Philippe Rogron, directeur des sécurités ,
Laurent Vagner, chef du pôle polices administratives, ,
Nathalie Richard, adjointe au chef de pôle et responsable de la section armes, ,

sgc-parcours-
Lien vers le formulaire de mobilité :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Moselle (57)

Géolocalisation du poste

Préfecture de la Moselle METZ

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

préfecture de la Moselle

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Contact 1

sgc-parcours-

---