Chargé(e) des droits à conduire et des professions réglementées

Informations générales

Référence

BA039ATC

Date limite de candidature

31/01/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des droits à conduire et des professions réglementées

Description du poste

Vos activités principales :

Au sein du pôle de la réglementation et ordre public de la sous-préfecture, votre activité consiste à assurer les missions suivantes, en collaboration avec les autres membres de l'équipe :

- assurer la préparation et l'accueil des usagers des commissions médicales relatives aux permis de conduire ;

- instruire les suites des décisions des commissions médicales : restitution des droits à conduire, prorogation des suspensions de permis de conduire, etc.

- assurer le suivi de la mission départementale relative aux professions réglementées : instruction des demandes de cartes professionnelles taxis, VTC ;

- instruire les demandes d'agrément de garde particulier et de duplicata de permis de chasser pour l'ensemble du département du Jura ;

- assurer les missions résiduelles relatives aux cartes nationales d'identité : transmission des fonds de dossiers aux Centre d'Expertise et de Ressources en Titres (CERT)

Votre environnement professionnel :

 Le département du Jura est situé dans la Région Bourgogne Franche Comté, il est composé de 3 arrondissements (Lons le Saunier, Dole et Saint-Claude).

Le Jura est un territoire partagé entre plaine et moyenne montagne, marqué par un contraste entre le Haut Jura, les plateaux jurassiens et à moindre altitude le vignoble et la plaine bressane. La ville de Dole est située à 50 min de Lons-le-Saunier, 1h de Dijon et Besançon et à 2h de Paris (en TGV).

Activités du service

 La Sous-préfecture de Dole est composée de 3 pôles de compétences, réglementation et ordre public, relations avec les collectivités territoriales et développement local, et missions-support, au sein desquels chaque agent est amené à exercer une ou plusieurs fonctions. Le pôle réglementation et ordre public est composé de 3 agents : une cheffe de pôle et deux agents instructeurs.

Composition et effectifs du service :

3 agents de catégorie C et 3 agents de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-préfet d'arrondissement - La secrétaire générale - la cheffe de pôle

Liaisons fonctionnelles :

Services de la préfecture du Jura - services déconcentrés de l'Etat - services de police et de gendarmerie - collectivités territoriales - SDIS

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Discrétion, organisation et rigueur

- télétravail possible sur le poste en accord avec la charte

Descriptif du profil recherché

Vous avez la capacité à rédiger avec clarté, à appliquer la réglementation, à analyser et synthétiser l'information, à travailler en équipe avec organisation, tout en faisant preuve d'un bon sens des relations humaines, d'adaptabilité et de qualités de communication orale et écrite.

Critères candidat
Compétences attendues

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire
- Savoir rédiger
- Savoir appliquer la réglementation
- Avoir l'esprit de synthèse
- Savoir travailler en équipe
- Savoir s'organiser
- Savoir analyser

Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines
-  Savoir s'adapter
- Savoir s'exprimer oralement
- Savoir communiquer

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Environnement de travail :

Participation à la restauration (coupons restaurants, restaurant municipal, restaurant conseil départemental).

Transports : parking du personnel, prise en charge partielle possible des frais de transport en commun, forfait mobilité durable. Régime horaire flexible avec plage fixe (9h-11h30 / 14h-16h15) et plages variables (7h30-9h / 11h30-14h).

Volume horaire : 38h ou 38h30 hebdomadaire, avec récupération horaire. Droits au congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.

Nature de l'emploi :

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L ° du code général de la fonction publique de l'État.

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura (39)

Lieu d'affectation

23 pl Sous Préfecture 39100 DOLE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-Préfecture de Dole

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

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