Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire

Informations générales

Référence

BA058ATB

Date limite de candidature

31/01/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : 

Contrôle de légalité : 

Examen des actes et délibérations des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité et mise en œuvre du plan de contrôle prioritaire 

Suivi des indicateurs de gestion de la sous-préfecture Référente de l'application « ACTES » 

Participation à l'ingénierie territoriale : 

Instruction des dossiers DETR et suivi des dossiers DSIL-Fonds Verts, Conseils aux élus 

Préparation des dossiers du sous-préfet en lien avec le secrétariat du sous-préfet (fiches de suivi, de synthèse et fiches communes) et suivi des dossiers emblématiques de l'arrondissement 

Appui à l'accueil de la sous-préfecture (accueil général, point numérique et accueil des commissions médicales) 

Suppléance des agents lors des absences et/ou pics d'activité : assiste l'agent en charge du FCTVA lors des pics d'activité, assiste l'agent en charge des ERP-expulsions locatives en cas de besoin. 

Votre environnement professionnel : 

Activités du service 

Les 6 missions prioritaires dévolues aux préfectures sont déclinées en sous-préfecture : 

- la représentation de l'État et communication : cérémonies commémoratives, inaugurations, réceptions 

- la sécurité des biens et des personnes : prévention de la délinquance, commission de sécurité des établissements recevant du public 

- le service au public : accueil aux points numériques, associations, manifestations sportives 

- le respect de la légalité et de l'État de droit : conseil aux élus, mise en œuvre du plan de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire des actes des communes et EPCI 

- l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions : animation des comités locaux de l'emploi, gestion des dossiers d'expulsions locatives 

- l'administration du territoire et le développement économique. 

Composition et effectifs du service 

La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire

5 agents administratifs et 2 personnels techniques 

Liaisons hiérarchiques 

La sous-préfète et la secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles 

préfecture, services déconcentrés de l'État, collectivités locales

Conditions particulières d'exercice

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques 

Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise/requis 

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis

Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/à acquérir 

Savoir-faire 

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir

Savoir analyser/niveau maîtrise/requis 

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis

Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise/requis 

Savoir rédiger/niveau maîtrise/requis 

Savoir-être 

Faire preuve de rigueur et de méthode/niveau maîtrise/requis

Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

Savoir communiquer/niveau maîtrise/requis

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Ouvert aux contractuels : 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Personne à contacter (mail)

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