Chef du département affaires juridiques H/F

Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l'Île-de-France

Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile-de-France Mobilités c'est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?

Nous recherchons notre futur Chef du département affaires juridiques H/F.

Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD).

Le département affaires juridiques est l'un des départements composant la Direction AJI.

Ce département assure le conseil et l'accompagnement juridique des départements et la sécurisation des actes juridiques.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

• apporter une expertise juridique aux départements/directions,

• assurer le pré-contrôle de légalité des actes, l'accompagnement juridique des projets de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence,

• assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l'établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…),

• apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l'Opendata et aux nouvelles technologies,

• gérer le remboursement/exonération du Versement Mobilité

• assurer le suivi de l'activité législative et réglementaire pouvant affecter l'établissement aussi bien au niveau national qu'européen,

• éclairer les décisions de la Direction Générale et jouer un rôle de facilitateur pour les directions métiers,

• accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d'Ile-de-France Mobilités notamment.

Le département est constitué d'une équipe de chargés de projet spécialisés par domaine et d'un pôle versement transport.

Activités :

Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques et Immobilières, le-la titulaire contribue à l'élaboration des orientations stratégiques de la direction dans son périmètre de responsabilité qu'il décline au sein de son département dans un souci de cohérence, d'optimisation et de sécurisation des activités et des ressources.

Le chef du département a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents du département.

A ce titre, il-elle :

• coordonne les activités du département et assure l'encadrement des agents de son périmètre,

• coordonne la prise de décision en garantissant la remontée et redescente d'information entre son équipe et sa direction,

• assure le pilotage des projets en lien avec les autres directions/départements,

• anime des réunions ou des groupes de travail,

• assure les interfaces avec les partenaires extérieurs,

• participe à la stratégie de la direction en lien avec les autres départements de la direction,

• assure la capitalisation des savoirs de son périmètre, en lien avec le département méthodes et processus,

• définit et met en œuvre des procédures d'organisation internes au département, ainsi que l'animation des actions coordonnées au sein du département en étroite collaboration avec le Directeur,

• en cas d'absence du directeur, le Chef de Département assure son intérim.

Expérience :

• Diplômé de l'enseignement supérieur de type CAPA, Master en droit public, Sciences Po.

• Expérience confirmée dans le secteur public sur des fonctions d'encadrement dans le domaine juridique.

• Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.

Connaissances mobilisées :

• droit public et privé, notamment l'ensemble des contrats publics ;

• cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,

• fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,

• règles et procédures contentieuses,

• techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,

• évaluation des risques et identification des zones à risque,

• technique de veille et de suivi de l'activité législative et réglementaire,

• enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements,

• code des transports,

• loi relative au Grand Paris et Règlement OSP.

Compétences requises :

• organiser, coordonner, déléguer,

• décliner des orientations stratégiques en objectifs opérationnels,

• hiérarchiser les priorités,

• animer des équipes,

• assurer un reporting,

• gérer les ressources,

• analyser,

• contrôler,

• négocier,

• conseiller,

• rédiger,

• communiquer à l'oral,

• faire preuve de sens pédagogique,

• animer des réunions ou des groupes de travail,

• savoir travailler en transversalité avec les autres départements,

• piloter des ressources externes.