Juriste H/F

Rejoignez un acteur public engagé au service du logement socialTarn-et-Garonne Habitat est l'office public de l'habitat du département, acteur majeur du logement social et de l'aménagement du territoire. Fort de ses valeurs de service public, l'office œuvre quotidiennement pour proposer des logements de qualité, accessibles et durables, au bénéfice des habitants et des collectivités.Engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service, Tarn-et-Garonne Habitat est labellisé HSS (Habitat Senior Services) et Qualibail, gages de professionnalisme, d'exigence et de qualité dans la relation aux locataires.Dans ce contexte, l'office recrute un(e) Juriste afin de renforcer son expertise juridique et accompagner ses projets stratégiques.

En tant que Juriste confirmé(e), vous disposez d'une solide expertise en droit public, droit immobilier et logement social. Vous conseillez la direction et les équipes avec une posture de référent juridique, sécurisez les décisions stratégiques et pilotez vos dossiers en toute autonomie. Reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'analyse et votre aisance rédactionnelle, vous appréciez le travail en transversalité et êtes force de proposition au service de projets à fort impact social.

Vos missions

1. Juridique - Marchés publics Vous intervenez en tant que référent(e) juridique de l'organisme et contribuez à la sécurisation des décisions et des actions de l'office :

• Conseiller et apporter une expertise juridique approfondie afin de sécuriser les décisions et orienter les solutions dans l'intérêt de l'organisme
• Assurer une veille juridique, législative et réglementaire permanente et en analyser les impacts opérationnels
• Analyser les projets et actions de l'organisme sous l'angle juridique, en identifiant les obligations, contraintes et risques associés
• Rédiger, examiner et valider les actes juridiques, délibérations, conventions et documents contractuels
• Instruire et suivre les dossiers contentieux et précontentieux, en lien avec les conseils externes (avocats, huissiers, etc.)

2. Foncier Vous accompagnez les opérations foncières et patrimoniales de l'office, en lien étroit avec les directions concernées :

• Transmettre les éléments aux études notariales et relire les compromis et actes authentiques dans le cadre des opérations d'achat et de vente
• Préparer et suivre les baux emphytéotiques, en coordonnant les échanges et signatures avec les notaires
• Élaborer les contrats de réservation dans le cadre des opérations en VEFA et relire les actes notariés correspondants
• Suivre les opérations foncières via un tableau de bord dédié, en lien transversal avec la Direction financière et la Direction de la stratégie patrimoniale
• Rédiger les délibérations soumises au Bureau relatives aux acquisitions, cessions et servitudes
• Gérer la participation aux assemblées générales de copropriétés et assurer le suivi des décisions
• Rédiger et sécuriser juridiquement les conventions diverses (mise à disposition, rétrocession de voirie, cession de terrain, bornage, etc.)

3. Missions transverses et administratives

• Assurer des tâches de secrétariat et de soutien administratif au service
• Engager les devis nécessaires aux dossiers, valider les factures via le workflow interne et assurer le suivi budgétaire
• Assurer le suivi juridique des copropriétés
• Suivi et conseil auprès de la Gestionnaire de la Commande Publique

Pourquoi nous rejoindre ?

• Un poste stratégique au cœur des projets d'un organisme public engagé
• Des missions variées et à forte valeur ajoutée juridique
• Un environnement de travail collaboratif et transversal
• Une structure reconnue pour la qualité de ses pratiques (labels HSS et Qualibail)
• La possibilité de contribuer concrètement à des projets utiles et porteurs de sens

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 30 000,00€ à 42 000,00€ par an

Avantages :

• Flextime
• RTT
• Travail à domicile occasionnel

Lieu du poste : En présentiel