Responsable des Affaires Juridiques

La Mairie de Ville-la-Grand recherche un Responsable des affaires juridiques (H/F).

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions de :

• Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d'une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
• Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Veille juridique
• Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
• Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence
• Supervision des procédures de commande publique
• Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives.
• Management du service (3 agents)

Missions

Appui juridique auprès des services et des élu(e)s

• Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
• Alerter sur les risques juridiques
• Assister les services dans la rédaction d'actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
• Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
• Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques

Garantie de la sécurité des actes juridiques

• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
• Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
• Garantir et superviser l'organisation des instances délibérantes

Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux

• Rédiger les actes et les contrats complexes
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)

Gestion du service Affaires Juridiques

• Diriger et organiser les missions du service
• Encadrer les agents du service (3 agents)
• Endosser la responsabilité du service

Profil

Diplôme : Master en droit public

Profil : Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics

Savoirs spécifiques (connaissances théoriques) :

• Du droit public
• Du fonctionnement, de l'organisation, du contexte et des enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
• Des circuits et des procédures administratives
• Des règles et des procédures contentieuses
• De la réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
• Du fonctionnement des Assemblées
• Des règles d'expression écrite et orale et de rédaction
• Des logiciels de bureautique

Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :

• Sens du service public et de l'intérêt collectif
• Sens de l'engagement
• Capacité d'adaptation
• Droiture et intégrité
• Attitude constructive et bienveillante
• Discrétion / respect du secret professionnel
• Sensibilisation au développement durable

Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :

• Sens exacerbé de la rigueur
• Devoir de réserve
• Force de proposition
• Dynamisme et réactivité
• Forte autonomie

Conditions d'exercice

• Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
• Poste à temps complet
• Grade : attaché
• Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois

Les petits plus :

• Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l'évaluation professionnelle
• Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
• Prise en charge à 75% de l'abonnement de transport en commun
• Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
• Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
• Télétravail possible

Politique de formation dynamique

Type d'emploi : Temps plein, CDD

Statut : Cadre

Durée du contrat : 12 mois

Lieu du poste : En présentiel