Agent Instructeur Charge De La Réglementation
il y a 3 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Prefecture de la Haute-Corse
Référence
MINT_BA02BATC
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
AGENT INSTRUCTEUR CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION
Description du poste
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Rigueur et disponibilité
Polyvalence
Informations complémentaires
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers est composé de quatre pôles :
- le pôle expertise juridique, le contentieux et la publication légale ;
- le pôle police administratives et professions réglementées ;
- le pôle greffe des associations ;
- le pôle circulation et accompagnement des usagers
Ajouté à ces quatre pôles, également placé sous l'autorité du bureau, le point d'accueil numérique (PAN) est constitué de 2 à 4 agents du service civique (SC).
Composition et effectifs du service
2A/5B/3C
Liaisons hiérarchiques
L'adjointe au chef de bureau, le chef de bureau, le directeur
Liaisons fonctionnelles
La responsable du greffe, l'ensemble des services de la préfecture, les juridictions administratives et judiciaires, les directions du ministère de l'intérieur.
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L du code général de la fonction publique
Localisation du poste
Europe, France, Corse, Haute Corse (2b)
Géolocalisation du poste
Bastia
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Haute-Corse
Date de vacance de l'emploi
31/12/2026
Contact 1
olivier.-
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Agent Instructeur Charge De La Réglementation
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Responsable Du Greffe Des Associations
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il y a 3 jours
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