RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES F/H

Date de publication 16/05/2025

Temps de travail Temps complet

Réf. 0000-EL-423

Type d'emploi Emploi permanent

Direction AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES

Service Dir. Aff. Juridiq. Assemblées et Commande Publique

Cadre d'emploi Attachés territoriaux

Encadrement Oui

Ville Nanterre

Avec habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois salariés), d'équipements et une ville universitaire d'envergure.

Inscrit au cœur de la vie institutionnelle, la Direction des Affaires juridiques, des Assemblées, travaille en étroite collaboration avec toutes les directions de la ville, la direction générale, et le cabinet des élus. Cette direction a pour missions principales d'organiser les assemblées, d'accompagner juridiquement les services dans leurs projets et leurs contrats. Elle offre une opportunité unique de contribuer activement à la gestion stratégique de la municipalité. Relevez ce défi passionnant au sein d'une équipe dynamique et multidisciplinaire

• Assistance et conseil juridique :

• Conseiller les élu(e)s et les services, les alerter sur les risques juridiques

• Rédiger tout type d'actes (arrêtés, convention, contrat complexe …)

• Rédiger de notes juridiques

• Assurer une veille juridique pertinente afin d'anticiper les évolutions impactant la collectivité et de sécuriser ses actes

• Sécurisation des actes juridiques :

• Vérifier la validité juridique des actes

• Sensibiliser les services et les élu(e)s sur les risques

• Gestion des précontentieux et des contentieux :

• Gérer les contentieux et représenter la ville en justice, en lien avec les avocats le cas échéant

• Gérer et suivre les protections fonctionnelles

• Appuyer la DRH sur la gestion des procédures disciplinaires

• Assurer les enquêtes administratives internes

• Coordination et organisation du service :

• Encadrer et animer l'équipe des juristes

• Organiser et planifier les activités de l'équipe

• Élaborer et suivre les tableaux de bords

• Accompagner le développement des compétences des juristes

• Juriste référent de la direction des Bâtiments :

• Interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux domaines de compétence des services de cette direction (suivi juridique des questions relevants des gros chantiers, MOE, marchés publics, contrats et de tout actes administratifs, gestion des procédures amiables, contentieux…)

• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
• Formation en droit public
• Maîtrise des procédures contentieuses et des domaines juridiques relatifs aux communes
• Capacité à fédérer une équipe
• Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité
• Capacité d'analyses, de synthèse et qualités rédactionnelles
• Sens des responsabilités, disponibilité, réactivité et capacité à gérer les priorités
• Discrétion professionnelle
• Formation supérieure en droit ( Master 2)

• Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d'une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques
• Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d'une vie professionnelle et d'une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
• Travailler au cœur d'une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
• Accéder à une politique RH active source d'évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
• Profiter d'une politique de rémunération et d'avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d'entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc…

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des ATTACHÉS TERRITORIAUX

Vous n'êtes pas fonctionnaire de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater en tant que contractuel (contrat de 6 mois à 3 ans renouvelable).