Attaché(e) de justice

Le tribunal judiciaire de Sarreguemines recrute un(e) attaché(e) de justice.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce
« des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques »
.

L'attaché de justice – soutien à la présidence du tribunal judiciaire est placé sous l'autorité directe de la présidente du tribunal judiciaire et lui apporte son concours dans l'ensemble de ses fonctions administratives et juridictionnelles. Il travaille en étroite collaboration avec la présidente, son secrétariat et la direction de greffe.

Participant au pilotage des dossiers non-juridictionnels en lien notamment avec la politique de justice de proximité et la lutte contre les violences intrafamiliales, l'attaché de justice placé auprès de la présidence est, dans le cadre des projets qu'il gère, l'interlocuteur des partenaires institutionnels dans l'arrondissement judiciaire.

Il peut également assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions juridictionnelles qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (
Conseil constitutionnel, décision n° DC du 16 novembre 2023, § 113
).

Les missions de l'attaché de justice – soutien à la présidence du tribunal judiciaire se déclinent notamment ainsi :

• Missions administratives :

o Assistance au chef de juridiction dans le pilotage de l'activité et la mise en œuvre des orientations stratégiques en proposant des supports réutilisables facilitant le pilotage, le suivi de la politique RH de la juridiction (ventilation des effectifs, évaluation de la charge de travail, etc), compléter ou construire des outils statistiques facilitant le pilotage ;

o Apporter son appui à la présidence dans la conduite de projets, le suivi des projets immobiliers, les demandes ou déploiement des équipements, la dématérialisation des procédures pénales et civiles ainsi tous les dossiers qui lui seront confiés ;

o Assister la présidente dans le cadre des réunions, constituer en vue de réunions thématiques des dossiers de synthèse avec une analyse fine et réaliser des comptes rendus de réunions ;

o Assister la présidente dans les recrutements d'assistants de justice et de juristes assistants ;

o Assister la présidente dans ses fonctions de coordonnatrice de la maison de justice et du droit ;

o Identifier et de proposer des pratiques innovantes pouvant être mises en œuvre au sein de la juridiction ;

o Procéder à une veille des réformes, les analyser et accompagner leur mise en œuvre, effectuer toute recherche ou veille juridique ainsi qu'un suivi de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

o Elaborer un programme de développement des mesures de règlements amiables des différends et notamment de la médiation civile, la conciliation, l'ARA,

o Préparer, sous la responsabilité de la présidente, tout projet de correspondances ou de réponses à des courriers.

• Missions juridictionnelles :

o Rédaction de projets de décisions dans les contentieux présidentiels : référés civils et commerciaux, procédures accélérées au fond, ordonnances sur requêtes relevant de la compétence du président du tribunal judiciaire ;

o Assistance de la présidente dans ses fonctions de contrôle des experts judiciaires et des mesures d'expertises judiciaires, analyse des dossiers d'inscription et réinscription des experts, relations avec les experts judiciaires, traitement des courriers, préparation des audiences et aide à la rédaction d'ordonnances du juge chargé du contrôle des expertises ;