Juriste Sénior – Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l'Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l'Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.
Contexte / rattachement hiérarchique
Le poste est rattaché à la Direction des Affaires Juridiques de la ville de Mantes-la-Jolie.
Plus précisément, il est placé sous l'autorité du Juriste référent.
Il exerce ses fonctions en transversalité avec l'ensemble de la Direction des Affaires Générales (service Assemblées, service juridique et secrétariat général).
Mission générale
Le titulaire du poste apporte son expertise juridique dans la gestion et le suivi des précontentieux, contentieux, des demandes d'avis CADA, et apporte aide et conseil aux services de la collectivité. Il interviendra également dans la relecture des actes administratifs. Enfin, il participera à la veille juridique portée par la Direction.
Activités principales
1. Conseil, prévention & sécurisation juridique
- Participer à la veille institutionnelle et sectorielle (jurisprudence, évolutions législatives et réglementaires) ;
- rédaction et/ou relecture des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations…) ;
- rédaction et/ou relecture d'acte juridique type (conventions, courriers …) ;
- rédaction de notes juridiques ;
- conseil et aide à la décision pour les projets menés par les services ;
- suivi des avis CADA sous l'autorité du juriste Référent ;
- et toutes autres tâches juridiques qui pourra être demandées par le juriste référent
2. Contentieux / précontentieux
- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux de la collectivité en coordination avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes ;
- rédiger des mémoires, décisions, notes de stratégie, et représenter la Ville devant les juridictions, selon délégation ;
- évaluer les risques, proposer des stratégies de défense ou de règlement amiable.
Formation & expérience
- Formation supérieure Bac +5 en droit public / droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Connaissances solides du cadre réglementaire et juridique des collectivités territoriales (droit des collectivités, droit des assemblées, domanialité publique, urbanisme, , contentieux).
- Expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou d'un établissement public administratif.
Savoir-faire
- Excellentes compétences rédactionnelles juridiques (délibérations, arrêtés, mémoires, notes stratégiques).
- Maîtrise de la veille juridique, de l'analyse de risques, de la cartographie juridique.
- Très bon sens du dialogue, du conseil et des relations avec les services.
Savoir-être
- Rigueur, autonomie, sens de l'organisation.
- Adaptabilité, réactivité face aux urgences, capacité à prioriser.
- Pédagogie, esprit d'équipe, force de proposition.
- Discrétion professionnelle, sens de la confidentialité.
- Esprit de service public, sens de l'intérêt général.
Conditions de recrutement & environnement
- Cadre d'emploi : Attaché territorial - voie statutaire ou contractuelle.
- Catégorie : A.
- Régime indemnitaire : RIFSEEP.
- Avantages collectivité : CNAS / COS / restaurant d'entreprise.
- Temps complet
- Télétravail éventuel 1 jour par semaine selon modalités internes.
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Juriste Sénior – Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
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Responsable des affaires juridiques et sociales H/F
il y a 1 semaine
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Responsable Juridique
il y a 2 semaines
La Chapelle-sur-Erdre, Pays de la Loire, France WEST FINANCES Temps plein 60 000 € - 80 000 € par anCréé en 2008 et basé dans la région nantaise, WEST FINANCES est un groupe diversifié et structuré autour de deux pôles : l'immobilier et l'hôtellerie.Depuis plus de 20 ans, notre groupe construit et exploite des hôtels, résidences hôtelières, résidences de tourisme, résidences étudiantes et centres d'affaires.Composé d'un réseau de plus de...
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Gestionnaire de Paie en alternance F/H
il y a 3 heures
Mantes-la-Jolie, Île-de-France Walter Learning Temps pleinL'école Walter Learning conçoit, produit et dispense des formations en ligne à destination des professionnels et des personnes qui cherchent à construire leur avenir professionnel.Alliant création de contenus pédagogiques et expertise technologique, nous produisons nos formations en interne avec des spécialistes reconnus, et les diffusons sur notre...
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Assistant Ressources Humaines en alternance F/H
il y a 3 jours
Mantes-la-Jolie, Île-de-France Walter Learning Temps pleinL'école Walter Learning conçoit, produit et dispense des formations en ligne à destination des professionnels et des personnes qui cherchent à construire leur avenir professionnel.Alliant création de contenus pédagogiques et expertise technologique, nous produisons nos formations en interne avec des spécialistes reconnus, et les diffusons sur notre...
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Seppic - Stage - Assistant.e Juridique - droit des contrats
il y a 3 jours
La Garenne-Colombes, Île-de-France SEPPIC Temps pleinAn Air Liquide Healthcare company, subsidiary of the Air Liquide group, Seppic ) has been designing, manufacturing, and marketing unique ingredients for cosmetic, pharmaceutical, nutraceutical and veterinary products since 80 years. These ingredients are used by consumers, patients, and professionals. Seppic combines multiple expertises in the fields of...
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Seppic - Stage - Assistant.e Juridique - droit des contrats
il y a 1 semaine
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il y a 3 jours
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Responsable juridique et fiscal
il y a 3 jours
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Responsable juridique et fiscal
il y a 3 jours
La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France CERFRANCE Temps pleinChaque jour, 400 collaborateurs accompagnent et répondent aux besoins de entrepreneurs et entrepreneuses. Cerfrance Vendée c'est du conseil, de la comptabilité, de l'expertise… Et c'est aussi de l'humain, de la proximité et du talent. Notre raison d'être ? Devenir créateurs de valeurs en Vendée Intégrer une entreprise qui s'inscrit dans une...