Emplois actuels liés à Juriste contrats propriété intellectuelle - Direction Générale ENSAM - ENSAM

  • Juriste

    il y a 1 semaine


    Direction Generale PE, Paris, DIRECTION GENERALE, France France Travail Temps plein

    Informations générales Service de rattachement Rejoignez France Travail et intégrez un établissement public engagé. France Travail, c'est plus de agents mobilisés partout en France au service des demandeurs d'emploi et des employeurs. Ce qui nous réunit ? Une seule et même ambition : faciliter le retour à l'emploi. Non-discrimination à...

  • Juriste

    Il y a 23 minutes


    Direction Generale PE, Paris, DIRECTION GENERALE, France France Travail Temps plein

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  • Juriste territorial

    il y a 1 semaine


    Direction des ressources humaines - hôtel du département - rue pierre labonde - bp : T - Europe, France, Grand Est, Aube () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Conseils départementaux   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Juriste territorial (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE Date limite de candidature19/02/2026 VersantFonction Publique...

Juriste contrats propriété intellectuelle

Il y a 57 minutes


Direction Générale ENSAM, France ENSAM Temps plein


Vos missions en quelques mots

Le juriste contrats aura pour mission principale de négocier, analyser et expertiser les contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (accord de collaboration de recherche, NDA, d'études, de copropriété …) et d'autres contrats à dominante de droit public ou de droit privé (convention d'accueil, de partenariat, contrat financier en lien avec la dominante principale…) dans l'environnement précité.

Il ou Elle pourra également avoir des activités de consultation juridique dans sa dominante principale ou domaines annexes.



Il ou Elle doit avoir un intérêt marqué pour l'environnement public.

Activités principales :

Négociation et rédaction de contrats dans le domaine principal et les domaines annexes : NDA, accord de collaboration de recherche, de copropriété, contrats de partenariats, conventions d'accueil…

Elaboration de fiches techniques et ou de consultations juridiques dans le domaine principal et les domaines annexes notamment pour les porteurs de projet de recherche, sensibilisation à de bonnes pratiques pour les acteurs de la recherche (laboratoires de recherche, chercheurs et autres).

Recherche et veille juridique

Participation à des réunions dont celle du service

Participation et rédaction de modèles de contrats commentés et diffusés



Profil recherché

Niveau de formation : master 2 dans le domaine principal et en droit des contrats

Expérience professionnelle requise dans le domaine de 2 à 3 ans minimum dans un environnement public

Savoirs 

Droit des contrats à dominante propriété intellectuelle

Maîtrise rédactionnelle dans le domaine juridique

Maîtrise de l'analyse juridique dans le domaine

Maîtrise des outils informatiques du pack office et de bases de données, juridiques et de l'usage des moyens de visioconférence



Langue étrangère parlé et lu : anglais

Connaissance d'outils de présentation didactique

Capacité rédactionnelle et de synthèse

Capacité de réflexion, de conception et d'exploitation de données, de structuration

Capacité de type ingénierie juridique

Savoir-être 

Curiosité intellectuelle pour les domaines juridiques et l'environnement public de l'enseignement supérieur et de la recherche (goût prononcé pour la recherche, la science et la technologie, les formations technologiques)

Aisance relationnelle et appétence pour communiquer et dialoguer avec des non-juristes (chercheurs, enseignants, agents publics dont ITRF (ingénieur, technicien de Recherche et de formation))

Capacité d'coute, d'esprit d'équipe et autonomie dans ses tâches

Rigueur, capacité d'organisation dans ses tâches et de structuration

Discrétion et confidentialité



Niveau d'études minimum requis
  • Niveau
    Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Langues
  • Français
    Maîtrise


Localisation

Localisation : 151 Boulevard de l Hôpital Paris
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Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter