Emplois actuels liés à Juriste contrats propriété intellectuelle - Direction Générale ENSAM - ENSAM
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Juriste
il y a 1 semaine
Direction Generale PE, Paris, DIRECTION GENERALE, France France Travail Temps pleinInformations générales Service de rattachement Rejoignez France Travail et intégrez un établissement public engagé. France Travail, c'est plus de agents mobilisés partout en France au service des demandeurs d'emploi et des employeurs. Ce qui nous réunit ? Une seule et même ambition : faciliter le retour à l'emploi. Non-discrimination à...
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Juriste
Il y a 23 minutes
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Juriste territorial
il y a 1 semaine
Direction des ressources humaines - hôtel du département - rue pierre labonde - bp : T - Europe, France, Grand Est, Aube () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Conseils départementaux Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Juriste territorial (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE Date limite de candidature19/02/2026 VersantFonction Publique...
Juriste contrats propriété intellectuelle
Il y a 57 minutes
Vos missions en quelques mots
Le juriste contrats aura pour mission principale de négocier, analyser et expertiser les contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (accord de collaboration de recherche, NDA, d'études, de copropriété …) et d'autres contrats à dominante de droit public ou de droit privé (convention d'accueil, de partenariat, contrat financier en lien avec la dominante principale…) dans l'environnement précité.
Il ou Elle pourra également avoir des activités de consultation juridique dans sa dominante principale ou domaines annexes.
Il ou Elle doit avoir un intérêt marqué pour l'environnement public.
Activités principales :
Négociation et rédaction de contrats dans le domaine principal et les domaines annexes : NDA, accord de collaboration de recherche, de copropriété, contrats de partenariats, conventions d'accueil…
Elaboration de fiches techniques et ou de consultations juridiques dans le domaine principal et les domaines annexes notamment pour les porteurs de projet de recherche, sensibilisation à de bonnes pratiques pour les acteurs de la recherche (laboratoires de recherche, chercheurs et autres).
Recherche et veille juridique
Participation à des réunions dont celle du service
Participation et rédaction de modèles de contrats commentés et diffusés
Profil recherché
Niveau de formation : master 2 dans le domaine principal et en droit des contrats
Expérience professionnelle requise dans le domaine de 2 à 3 ans minimum dans un environnement public
Savoirs
Droit des contrats à dominante propriété intellectuelle
Maîtrise rédactionnelle dans le domaine juridique
Maîtrise de l'analyse juridique dans le domaine
Maîtrise des outils informatiques du pack office et de bases de données, juridiques et de l'usage des moyens de visioconférence
Langue étrangère parlé et lu : anglais
Connaissance d'outils de présentation didactique
Capacité rédactionnelle et de synthèse
Capacité de réflexion, de conception et d'exploitation de données, de structuration
Capacité de type ingénierie juridique
Savoir-être
Curiosité intellectuelle pour les domaines juridiques et l'environnement public de l'enseignement supérieur et de la recherche (goût prononcé pour la recherche, la science et la technologie, les formations technologiques)
Aisance relationnelle et appétence pour communiquer et dialoguer avec des non-juristes (chercheurs, enseignants, agents publics dont ITRF (ingénieur, technicien de Recherche et de formation))
Capacité d'coute, d'esprit d'équipe et autonomie dans ses tâches
Rigueur, capacité d'organisation dans ses tâches et de structuration
Discrétion et confidentialité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français
Maîtrise
Localisation
Localisation : 151 Boulevard de l Hôpital Paris
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Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
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