Juriste en charge du juridique et de la conformité

L'Unité Économique et Sociale Fides Civis Domus, composée par le GIE Civis Protection Juridique, la SAS Domus Vie Quotidienne et le GIE Fides Solution, accompagne ses partenaires assureurs dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de produits et de services, dont l'Information Juridique, la Protection Juridique, la Réparation en nature, et la Gestion Déléguée, et la réception et le traitement en temps réel des demandes arrivant H24 via le téléphone ou Internet.

Afin de renforcer son organisation interne, l'UES recherche un(e) juriste spécialisé(e) en juridique et conformité, appelé(e) à intervenir sur l'ensemble des problématiques juridiques et réglementaires, au service de la stratégie et du fonctionnement quotidien de l'UES. Le ou la juriste travaillera en étroite collaboration avec la chargée de conformité, dans une logique de binôme complémentaire.

Vos principales missions seront :

1. Conseil juridique auprès de la direction générale

· Assurer le secrétariat juridique des instances de gouvernance : établissement des documents légaux, préparation des conseils d'administration, des comités de surveillance et des assemblées générales.

· Représenter l'entreprise auprès des autorités administratives et des tribunaux (hors juridiction prud'homale), en concertation avec la direction.

· Proposer et valider des recommandations juridiques stratégiques pour garantir la conformité de l'entreprise et anticiper les évolutions réglementaires.

· Accompagner le développement des activités de l'entreprise en proposant des solutions juridiques innovantes, sécurisées et adaptées aux enjeux business

2. Pilotage juridique opérationnel

· Conseiller les responsables opérationnels dans les différents domaines juridiques.

· Être l'interlocuteur des partenaires de l'UES sur les aspects juridiques.

· Rédiger et négocier tous types de contrats : revue des contrats des prestataires et partenaires de l'UES, contrats d'achat d'équipements, contrats informatiques, accords de partenariat, contrats de travaux, etc.

· Intervenir en cas de litige opposant un tiers à l'UES pour tenter de parvenir à un règlement amiable et le cas échéant assurer le suivi des procédures judiciaires

· Gérer les éventuels précontentieux et contentieux en interface avec les avocats

· Mettre en place et maintenir une base de contrats pour l'UES

· Veiller à la conformité juridique des différents réseaux de prestataires

· Contribuer au programme de formation interne et assurer les bonnes pratiques juridiques au sein de l'UES

· Contribuer au pilotage des programmes d'assurance de l'UES

3. Conformité et protection des données

· Collaborer avec la chargée de conformité sur les sujets réglementaires et de protection des données.

· Participer aux réunions de la commission de conformité et aux groupes de travail professionnels (France Assureur, ROAM, etc.).

· Démontrer une appétence pour les sujets de conformité et RGPD, en soutien aux projets transverses.

4. Contribution aux projets transverses de l'UES

Formation et expérience :

· Vous êtes titulaire d'un Master en droit (droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés), avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) ou titulaire du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

· Une première expérience au minimum 5 ans sur un poste similaire dans le secteur assurantiel

Compétences techniques :

· Excellente maîtrise du droit des assurances et du droit des sociétés

· Bonnes connaissances juridiques générales

· Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence

· Maîtrise des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outils de veille et de recherche

Vos atouts pour réussir :

Vous être reconnu.e pour votre rigueur et objectivité

Vous avez un esprit de synthèse et d'analyse

Vous êtes êtes reconnu.e pour votre qualité rédactionnelle

Vous avec le sens de la communication et de la négociation

Vous êtes force de proposition et de conviction

Vous savez faire preuve de réactivité et disponibilité

Pourquoi nous rejoindre ?

• Une formation à votre arrivée et en continue
• Des missions variées avec un vrai impact
• Télétravail partiel sous conditions
• Ticket restaurant pour des déjeuners gourmands.
• Prise en charge à 75 % des frais de transports en commun pour des déplacements sans tracas.

Alors, n'attendez plus et candidatez

En raison de la nature du poste, le candidat sera amené à effectuer des déplacements réguliers sur les sites de l'entreprise ainsi que chez les partenaires.

Type d'emploi : CDI

Statut : Cadre

Avantages :

• Intéressement et participation
• Prise en charge du transport quotidien
• RTT
• Travail à domicile occasionnel

Question(s) de présélection:

• Quelle est votre expérience significative en conformité?

Lieu du poste : En présentiel